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Document 52010XC0622(01)

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 162 du 22.6.2010, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.6.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 162/1


    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2010/C 162/01

    Date d'adoption de la décision

    12.5.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 461/09

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Cornwall and Isles of Scilly

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Cornwall and Isles of Scilly Next Generation Broadband

    Base juridique

    Regional Development Agencies Act 1998

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 154 Mio EUR

    Intensité

    40 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2015

    Secteurs économiques

    Services de postes et télécommunications

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    South West Regional Development Agency

    Sterling House, Dix's Field, Exeter

    Devon

    TQ9 6HG

    UNITED KINGDOM

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    15.1.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 540/09

    État membre

    France

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Prolongation du cas NN 155/03 — Mise en œuvre d’un service expérimental d’autoroute ferroviaire. Aide en faveur de la société Autoroute ferroviaire alpine (AFA).

    Base juridique

    Convention du 28 juillet 2003 relative au financement d'un service expérimental d'autoroute ferroviaire alpine entre Bourgneuf-Aiton, en France et Orbassano, en Italie.

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Développement sectoriel

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 8 Mio EUR

    Montant global de l'aide prévue: 16 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    1.1.2010-31.12.2011

    Secteurs économiques

    Transports

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministère de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de la mer

    Mission intermodalité fret

    Arche Sud

    92055 La Défense Cedex

    FRANCE

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    15.1.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 586/09

    État membre

    Italie

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Proroga (parziale) dell’aiuto N 810/02. Piano di incentivazione per il trasporto di merci per ferrovia — Articolo 38 della legge 1o agosto 2002, n. 166

    Base juridique

    Convention du 28 juillet 2003 relative au financement d'un service expérimental d'autoroute ferrovaire alpine entre Bourgneuf-Aiton, en France et Orbassano, en Italie

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Développement sectoriel

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 8 Mio EUR

    Montant global de l'aide prévue: 16 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    1.1.2010-31.12.2011

    Secteurs économiques

    Transports

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    12.5.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    NN 18/10

    État membre

    Suède

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Restructuring aid to Carnegie Investment Bank

    Base juridique

    Avtal av den 10 november 2008 mellan Riksgäldskontoret och Carnegie Bank; Lag 2008:814 om statligt stöd till finansinstitut

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Autres formes de prises de participation, garantie

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 3 335 Mio SEK

    Intensité

    Durée

    25.4.2009-20.4.2012

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Riksgäldskontoret

    SE-103 74 Stockholm

    SVERIGE

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    30.3.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 76/10

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Northern Ireland

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    The Renewables Obligation — Northern Ireland (small-scale generation)

    Base juridique

    Energy (Northern Ireland) Order 2003, Renewables Obligation Order (Northern Ireland) 2009

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Transactions effectuées à des conditions qui ne sont pas celles du marché

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 2,1 Mio GBP

    Intensité

    Durée

    jusqu'au 31.3.2020

    Secteurs économiques

    Énergie

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Department of Enterprise, Trade and Investment for Northern Ireland

    Netherleigh Massey Avenue

    Belfast

    Northern Ireland

    BT4 2JP

    UNITED KINGDOM

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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