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Document 32010D0611(01)
Council Decision of 25 May 2010 appointing the President, the Vice-President, the President of the Boards of Appeal and three chairmen of a Board of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs)
Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du président et du vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du président et du vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 152 du 11.6.2010, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 152/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 mai 2010
portant nomination du président et du vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
2010/C 152/01
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (1), et notamment ses articles 125 et 136,
vu les candidatures présentées par le conseil d’administration de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 avril 2010,
DÉCIDE:
Article premier
M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS, né à Poitiers (France), le 24 octobre 1968, est nommé président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
M. Christian L.L.G. ARCHAMBEAU, né à Vielsalm (Belgique), le 11 avril 1960, est nommé vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
M. Paul Alexandre MAIER, né à Strasbourg (France), le 4 mai 1958, est nommé président des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
M. Théophilos MARGELLOS, né à Athènes (Grèce), le 21 novembre 1953, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
M. Tomás DE LAS HERAS LORENZO, né à Zamora (Espagne), le 22 juillet 1951, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
M. Detlef Michael SCHENNEN, né à Münster (Allemagne), le 10 septembre 1956, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
Article 2
Les dates auxquelles commenceront les périodes de cinq ans visées à l’article 1er seront fixées par le conseil d’administration de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2010.
Par le Conseil
Le président
M. SEBASTIÁN
(1) JO L 78 du 24.3.2009, p. 1.