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Document 52010XC0522(04)
Commission communication pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 133 du 22.5.2010, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 133/9 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 133/08
État membre: |
Italie |
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Liaisons concernées |
Reggio Calabria-Venezia Tessera et inversement Reggio Calabria-Torino Caselle et inversement Reggio Calabria-Milano Malpensa et inversement Reggio Calabria-Bologna Borgo Panigale et inversement Reggio Calabria-Pisa San Giusto et inversement |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
180 jours à compter de la publication du présent avis |
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Adresse à laquelle les informations et/ou documents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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