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Document 52009AP0071
Rules on aromatised wines, aromatised wine-based drinks and aromatised wine-product cocktails (recast) ***I European Parliament legislative resolution of 19 February 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the general rules on the definition, description and presentation of aromatised wines, aromatised wine-based drinks and aromatised wine-product cocktails (recast) (COM(2007)0848 – C6-0006/2008 – 2007/0287(COD))#P6_TC1-COD(2007)0287 Position of the European Parliament adopted at first reading on 19 February 2009 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the general rules on the definition, description and presentation of aromatised wines, aromatised wine-based drinks and aromatised wine-product cocktails (recast)
Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) (COM(2007)0848 – C6-0006/2008 – 2007/0287(COD))
P6_TC1-COD(2007)0287 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (refonte)
Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) (COM(2007)0848 – C6-0006/2008 – 2007/0287(COD))
P6_TC1-COD(2007)0287 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (refonte)
JO C 76E du 25.3.2010, p. 109–110
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
25.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 76/109 |
Jeudi, 19 février 2009
Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) ***I
P6_TA(2009)0071
Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) (COM(2007)0848 – C6-0006/2008 – 2007/0287(COD))
2010/C 76 E/23
(Procédure de codécision – refonte)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0848),
vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 37 et 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0006/2008),
vu les engagements pris par le représentant du Conseil par lettre du 2 février 2009 en vue de l'adoption de la proposition telle que modifiée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret, du traité CE,
vu l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (1),
vu l'article 80 bis et l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des affaires juridiques et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0216/2008),
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A. |
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition et que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans aucune modification de leur substance, |
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission et telle qu'amendée ci-dessous; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 77 du 28.3.2002, p. 1.
Jeudi, 19 février 2009
P6_TC1-COD(2007)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (refonte)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no....)