23.2.2010   

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Journal officiel de l’Union européenne

CE 45/167

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vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38,

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vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007 (2),

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vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

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vu l'avant-projet de budget rectificatif no 11/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 présenté par la Commission le 7 novembre 2008 (COM(2008)0731),

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vu le projet de budget rectificatif no 10/2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16264/2008 — C6-0461/2008),

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vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

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vu le rapport de la commission des budgets (A6-0481/2008),

A.

considérant que le projet de budget rectificatif no 10 concernant le budget général 2008 couvre les points suivants:

B.

considérant que le projet de budget rectificatif no 10/2008 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2008 ces ajustements budgétaires,

C.

considérant que le Conseil a adopté l'avant-projet de budget rectificatif no 11/2008 en tant que projet de budget rectificatif no 10/2008, suite à l'annulation du projet de budget rectificatif no 8/2008;