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Document 52008AP0589
Protection of the euro against counterfeiting (non-euro Member States) * European Parliament legislative resolution of 16 December 2008 on the draft Council Regulation amending Regulation (EC) No 1339/2001 extending the effects of Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting to those Member States which have not adopted the euro as their single currency (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))
Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique * Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))
Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique * Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))
JO C 45E du 23.2.2010, p. 102–103
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 45/102 |
Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique *
P6_TA(2008)0589
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))
(2010/C 45 E/25)
(Procédure de consultation — consultation répétée)
Le Parlement européen,
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vu le projet du Conseil (14533/2008), |
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0525), |
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vu sa position du 17 juin 2008 (1), |
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vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0481/2008), |
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vu l'article 51, l'article 43, paragraphe 1, et l'article 55, paragraphe 3, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0503/2008); |
1. approuve le projet du Conseil;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle ce projet ou le remplacer par un autre texte;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0280.