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Document 52010XC0202(06)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 25 du 2.2.2010, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.2.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 25/15


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2010/C 25/06

    Date d'adoption de la décision

    10.3.2009

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 83/09

    État membre

    République hellénique

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Πώληση ορισμένων περιουσιακών στοιχείων των εταιρειών Ολυμπιακές Αερογραμμές/Ολυμπιακή Αεροπορία — Υπηρεσίες

    Polisi orisménon periousiakon stixion ton etaireion

    Olumpiakés Aerogrammés/Olumpiaké Aeroporia — Uperesies

    Base juridique

    Type de la mesure

    Objectif

    Forme de l'aide

    Budget

    Intensité

    Durée

    Secteurs économiques

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d’adoption de la décision

    19.11.2009

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 457/09

    État membre

    Allemagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Förderung der Anschaffung von Hybridbussen im öffentlichen Nahverkehr

    Base juridique

    Richtlinie des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit zur Förderung der Anschaffung von Hybridbussen im öffentlichen Nahverkehr im Rahmen des Konjunkturprogramms II der Bundesregierung

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement, économie d'énergie, innovation

    Forme de l’aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 20 Mio EUR

    Intensité

    80 %

    Durée

    jusqu'au 30.9.2011

    Secteurs économiques

    Transports

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    KfW Bankengruppe

    Palmengartenstr. 5—9

    60325 Frankfurt am Main

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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