11.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/33

1.

Le 3 décembre 2009 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel SITA FRANCE (France), contrôlée par SUEZ ENVIRONNEMENT, et PAPREC PLASTIQUES (France), contrôlée par PAPREC FRANCE, appartenant au groupe Paprec, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de France PLASTIQUES RECYCLAGE SAS («FPR») (France) ayant pour activité le traitement des bouteilles de plastique en polyéthylène téréphtalate (PET).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5586 — SITA/PAPREC/FPR, à l'adresse suivante: