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Dokument 52009XC1208(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

JO C 298 du 8.12.2009, s. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2009/C 298/01

Date d'adoption de la décision

7.10.2009

Numéro de référence de l'aide d' État

N 295/09

État membre

Danemark

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Støtte til skovrejsning

Base juridique

Lov om skove (Lov nr 453 af 9. juni 2004); Bekendtgørelse nr. 1316 af 20.11.2006 om tilskud til privat skovrejsning; Det Nationale skovprogram

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Accroissement de la couverture forestière.

Forme de l'aide

Subvention

Budget

Le budget total envisagé pour la période 2009 à 2013 est de 208 millions DKK (approximativement 28 millions EUR), dont 12,6 millions EUR environ seront financés par l'État membre.

Intensité

Variable.

Durée

Jusqu’au 31.12.2013

Secteurs économiques

A00201 Sylviculture et exploitation forestière.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Miljøministeriet, Skov- og Naturstyrelsen

Haraldsgade 53

2011 Køpenhavn Ø

DANMARK

Autres informations

Modifie le régime d'aide N 295/07

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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