ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 305E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
14 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances du 4 au 7 septembre 2006

Lundi, 4 septembre 2006

2006/C 305E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Éloge funèbre

Composition des commissions et des délégations

Composition du Parlement

Demande de levée d'immunité parlementaire

Signature d'actes adoptés en codécision

Calendrier budgétaire pour l'exercice 2007 (délais de dépôt de projets d'amendements)

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Virements de crédits

Pétitions

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Taxes sur les voitures particulières * (débat)

Financement de la lutte contre la pollution causée par les navires ***I (débat)

Incendies de forêts et inondations (débat)

Situation au Congo (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 5 septembre 2006

2006/C 305E/02

PROCÈS-VERBAL

19

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Incendies de forêts et inondations (propositions de résolution déposées)

Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (débat)

Combattre la violence (Daphné) (2007/2013) ***I (débat)

Heure des votes

Mesures agricoles spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée * (article 131 du règlement) (vote)

Elevage des vers à soie * (article 131 du règlement) (vote)

Franchises fiscales à l'importation de petits envois sans caractère commercial * (article 131 du règlement) (vote)

Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers * (article 131 du règlement) (vote)

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux * (article 131 du règlement) (vote)

Dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Séance solennelle — Finlande

Heure des votes (suite)

Financement de la lutte contre la pollution causée par les navires ***I (vote)

Combattre la violence (Daphné) (2007/2013) ***I (vote)

Taxes sur les voitures particulières * (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Exercice financier 2007

Un modèle social européen pour l'avenir (débat)

Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre: plans nationaux d'allocation (2008-2012) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Contrefaçon de médicaments (débat)

Améliorer la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne (débat)

Droit européen des contrats (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

35

ANNEXE I

37

ANNEXE II

45

TEXTES ADOPTÉS

65

P6_TA(2006)0326
Mesures agricoles spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 (COM(2006)0264 — C6-0232/2006 — 2006/0093(CNS))

65

P6_TA(2006)0327
Élevage des vers à soie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée) (COM(2006)0004 — C6-0042/2006 — 2006/0003(CNS))

65

P6_TA(2006)0328
Franchises fiscales à l'importation de petits envois sans caractère commercial *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée) (COM(2006)0012 — C6-0059/2006 — 2006/0007(CNS))

66

P6_TA(2006)0329
Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2006)0330 — C6-0234/2006 — 2006/0108(CNS))

66

P6_TA(2006)0330
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (COM(2006)0250 — C6-0186/2006 — 2006/0080(CNS))

67

P6_TA(2006)0331
Dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial no 5/2005 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil (2006/2001(INI))

67

P6_TA(2006)0332
Financement de la lutte contre la pollution causée par les navires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 (COM(2005)0210 — C6-0153/2005 — 2005/0098(COD))

70

P6_TC1-COD(2005)0098
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 septembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002

70

P6_TA(2006)0333
Combattre la violence (Daphné) (2007/2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition et la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné)» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 et COM(2006)0230 — C6-0388/2005 — 2005/0037A(COD))

75

P6_TC1-COD(2005)0037A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 septembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «combattre la violence (daphné III)» dans le cadre du programme général «droits fondamentaux et justice»

75

P6_TA(2006)0334
Taxes sur les voitures particulières *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières (COM(2005)0261 — C6-0272/2005 — 2005/0130(CNS))

85

P6_TA(2006)0335
Protection et conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre
Déclaration du Parlement européen sur la protection et la conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre

92

P6_TA(2006)0336
Adoption internationale en Roumanie
Déclaration du Parlement européen sur l'adoption internationale en Roumanie

93

Mercredi, 6 septembre 2006

2006/C 305E/03

PROCÈS-VERBAL

95

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Demande de renvoi en commission

Préparation de l'UE à son futur rôle au Kosovo (débat)

Albanie — Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie *** (débat)

Interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne (déclaration écrite)

Heure des votes

Accord de pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles * (article 131 du règlement) (vote)

Protection des données à caractère personnel * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie *** (vote)

Un modèle social européen pour l'avenir (vote)

Améliorer la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne (vote)

Simplification et amélioration de la politique commune de la pêche (2006-2008) (vote)

Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (vote)

Albanie (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Interprétation du règlement

Situation au Moyen-Orient (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Relations UE-Chine (débat)

Étiquetage écologique des produits de la pêche (débat)

Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** — Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

106

ANNEXE I

108

ANNEXE II

114

TEXTES ADOPTÉS

140

P6_TA(2006)0337
Accord de pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (COM(2006)0096 — C6-0103/2006 — 2006/0032(CNS))

140

P6_TA(2006)0338
Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (COM(2006)0097 — C6-0102/2006 — 2006/0029(CNS))

140

P6_TA(2006)0339
Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (8161/2006 — C6-0197/2006 — 2006/0044(AVC))

141

P6_TA(2006)0340
Un modèle social européen pour l'avenir
Résolution du Parlement européen sur un modèle social européen pour l'avenir (2005/2248(INI))

141

P6_TA(2006)0341
Améliorer la santé mentale de la population — Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration de la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne (2006/2058(INI))

148

P6_TA(2006)0342
Simplification et amélioration de la politique commune de la pêche (2006-2008)
Résolution du Parlement européen sur le plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche (2006/2053(INI))

155

P6_TA(2006)0343
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
Résolution du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 — COM(2006)0213 — C6-0234/2005 — 2005/0090 (CNS))

158

P6_TA(2006)0344
Albanie
Résolution du Parlement européen sur la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d'Albanie

159

Jeudi, 7 septembre 2006

2006/C 305E/04

PROCÈS-VERBAL

163

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Utilisation des données personnelles des passagers — Accord UE/États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)

Protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Heure des votes

Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye (droit international privé) *** (vote)

Relations UE-Chine (vote)

Étiquetage écologique des produits de la pêche (vote)

Situation au Moyen-Orient (vote)

Incendies de forêts et inondations (vote)

Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement (vote)

Contrefaçon de médicaments (vote)

Droit européen des contrats (vote)

Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye après l'adhésion de la Communauté (vote)

Accord UE/États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (vote)

Protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Sri Lanka

Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande

Zimbabwe

Heure des votes

Sri Lanka (vote)

Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande (vote)

Zimbabwe (vote)

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

178

ANNEXE I

180

ANNEXE II

191

TEXTES ADOPTÉS

219

P6_TA(2006)0345
Adhésion de la CE à la Conférence de La Haye ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé (COM(2005)0639 — 7591/2006 — C6-0138/2006 — 2005/0251(AVC))

219

P6_TA(2006)0346
Relations UE-Chine
Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine (2005/2161(INI))

219

P6_TA(2006)0347
Étiquetage écologique des produits de la pêche
Résolution du Parlement européen sur le lancement du débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche (2005/2189(INI))

233

P6_TA(2006)0348
Situation au Moyen-Orient
Résolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient

236

P6_TA(2006)0349
Incendies de forêts et inondations
Résolution du Parlement européen sur les incendies de forêts et les inondations

240

P6_TA(2006)0350
Suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement
Résolution du Parlement européen sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement

244

P6_TA(2006)0351
Contrefaçon de médicaments
Résolution du Parlement européen sur la contrefaçon de médicaments

246

P6_TA(2006)0352
Droit européen des contrats
Résolution du Parlement européen sur le droit européen des contrats

247

P6_TA(2006)0353
Participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye
Résolution du Parlement européen sur la participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye à la suite de l'adhésion de la Communauté

249

P6_TA(2006)0354
Accord avec les USA sur l'utilisation des données passagers
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée (2006/2193(INI))

250

P6_TA(2006)0355
Patrimoine naturel, architectural et culturel européen dans les zones rurales et les régions insulaires
Résolution du Parlement européen sur la protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen dans les zones rurales et les régions insulaires (2006/2050(INI))

254

P6_TA(2006)0356
Sri Lanka
Résolution du Parlement européen sur le Sri Lanka

258

P6_TA(2006)0357
Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande
Résolution du Parlement européen sur les demandeurs d'asile nord-coréens, notamment en Thaïlande

262

P6_TA(2006)0358
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe

263

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