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Document C:2003:180E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 180, 31 juillet 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 180 E
    46e année
    31 juillet 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances du 13 au 16 mai 2002
    Lundi, 13 mai 2002
    (2003/C 180 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Déclarations de la Présidence 1
    4. Composition du Parlement 2
    5. Composition des commissions 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Virements de crédits 7
    8. Pétitions 8
    9. Coopération entre les commissions parlementaires 12
    10. Ordre des travaux 12
    11. Registre des document parlementaires (débat) 14
    12. Sûreté de l'aviation civile ***II (débat) 14
    13. Commercialisation à distance de services financiers ***II (débat) 14
    14. Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ***II (débat) 15
    15. Tourisme européen (débat) 15
    16. Programme Tempus III (2000-2006) * (débat) 15
    17. Un nouvel élan pour la jeunesse européenne (débat) 16
    18. 2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***I (débat) 16
    19. Ordre du jour de la prochaine séance 16
    20. Levée de la séance 16
    LISTE DE PRÉSENCE 17
    Mardi, 14 mai 2002
    (2003/C 180 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
    1. Ouverture de la séance 18
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 18
    3. Dépôt de documents 18
    4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 19
    5. Décision sur l'urgence 20
    6. Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (débat) 20
    7. Espace européen de la recherche ***II (débat) 20
    8. Présentation par la Commission de l'avant-projet de budget général - Exercice 2003 (débat) 20
    9. État prévisionnel du Parlement (2003) (débat) 20
    10. Grandes orientations des politiques économiques - Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence (débat) 21
    11. BRS no 2 (délai de dépôt) 21
    HEURE DES VOTES
    12. Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I (procédure sans débat) (vote) 21
    13. Revenu et conditions de vie (statistiques) ***I (procédure sans débat) (vote) 22
    14. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde * (procédure sans débat) (vote) 22
    15. Statut de la Cour de justice * (procédure sans débat) (vote) 22
    16. Accord de pêche CE/Guinée * (procédure sans débat) (vote) 22
    17. Accord de pêche CE/Seychelles * (procédure sans débat) (vote) 23
    18. Registre des documents parlementaires (vote) 23
    19. Sûreté de l'aviation civile ***II (vote) 23
    20. Commercialisation à distance de services financiers ***II (vote) 24
    21. Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ***II (vote) 24
    22. 2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***I (vote) 24
    23. Programme Tempus III (2000-2006)* (vote) 24
    24. Tourisme européen (vote) 25
    25. Un nouvel élan pour la jeunesse européenne (vote) 25
    26. Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (vote) 25
    27. État prévisionnel du Parlement (2003) (vote) 25
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    28. Progrès et perspectives dans la politique d'immigration et d'asile (déclarations suivies d'un débat) 27
    29. Sommet UE/Russie du 28 mai 2002 - Kaliningrad 27
    30. Finances publiques dans l'UEM (communication de la Commission) 28
    31. Heure des questions (questions à la Commission) 28
    32. Grandes orientations des politiques économiques - Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence (suite du débat) 29
    33. Hygiène des denrées alimentaires ***I - Hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ***I - Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine * (débat) 30
    34. Zoonoses et agents zoonotiques ***I - Salmonelles et autres agents zoonotiques ***I (débat) 30
    35. Bruit ambiant ***III (débat) 31
    36. Ordre du jour de la prochaine séance 31
    37. Levée de la séance 31
    LISTE DE PRÉSENCE 32
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 33
    1. Réseaux transeuropéens de télécommunications 33
    2. Revenu et conditions de vie (statistiques) 33
    3. Accord de pêche UE/Guinée 34
    4. Accord de pêche UE/Seychelles 34
    5. Registre des documents parlementaires 34
    6. Sûreté de l'aviation civile 34
    7. Commercialisation à distance de services financiers 35
    8. Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur 37
    9. 2004, Année européenne de l'éducation par le sport 37
    10. Programme Tempus III (2000-2006) 38
    11. Tourisme européen 38
    12. Un nouvel élan pour la jeunesse européenne 41
    13. État prévisionnel du Parlement (2003) 41
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0086/2002 - Proposition Commission 43
    Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0086/2002 - Résolution 44
    Recommandation Foster A5-0134/2002 - Amendement 7 45
    Recommandation Foster A5-0134/2002 - Amendement 8 46
    Recommandation Foster A5-0134/2002 - Amendement 16 48
    Recommandation Foster A5-0134/2002 - Amendement 21 49
    Rapport Torres Marques A5-0152/2002 - Amendement 7 50
    Rapport Torres Marques A5-0152/2002 - Paragraphe 12 52
    Rapport Torres Marques A5-0152/2002 - Paragraphe 13 53
    Rapport Torres Marques A5-0152/2002 - Paragraphe 34, 2e partie 55
    Rapport Torres Marques A5-0152/2002 - Paragraphe 46 56
    Rapport Torres Marques A5-0152/2002 - Résolution 58
    Vote secret - Rapport Randzio-Plath A5-0146/2002 - Résolution 59
    ANNEXE III
    LISTE DES DÉPUTÉS AYANT PRIS PART AU VOTE AU SCRUTIN SECRET
    Rapport Randzio-Plath - A5-0146/2002 61
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0210
    Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant révision de l'annexe I à la décision no 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (COM(2001) 742 - C5-0662/2001 - 2001/0296(COD)) 63
    P5_TC1-COD(2001)0296
    Position du Parlement euroépen arrêtée en première lecture le 14 mai 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil portant révision de la décision no 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications 63
    ANNEXE
    IDENTIFICATION DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN 65
    P5_TA(2002)0211
    Revenu et conditions de vie (statistiques) ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (COM(2001) 754 - C5-0679/2001 - 2001/0293(COD)) 67
    P5_TC1-COD(2001)0293
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mai 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) 68
    ANNEXE I 75
    DOMAINES PRIMAIRES COUVERTS PAR LA DIMENSION TRANSVERSALE ET DOMAINES COUVERTS PAR LA DIMENSION LONGITUDINALE 75
    ANNEXE II 76
    P5_TA(2002)0212
    Accord de coopération scientifique et technologique UE/Inde * (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde ((COM(2001) 448 - C5-0451/2001 -2001/0175 (CNS)) 77
    P5_TA(2002)0213
    Statut de la Cour de justice * (procédure sans débat)
    Projet de décision du Conseil modifiant l'article 20 du protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes (12991/2001 - C5-0050/2002 - 2001/0827(CNS)) 78
    Résolution législative du Parlement européen sur la projet de décision du Conseil modifiant l'article 20 du protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes (12991/2001 - C5-0050/2002 - 2001/0827(CNS)) 78
    P5_TA(2002)0214
    Accord de pêche UE/Guinée * (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (COM(2002) 41 - C5-0090/2002 - 2002/0034(CNS)) 78
    P5_TA(2002)0215
    Accord de pêche UE/Seychelles * (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 (COM(2002) 55 - C5-0093/2002 - 2002/0036(CNS)) 80
    P5_TA(2002)0216
    Registre du Parlement européen
    Décision du Parlement européen sur l'incorporation, dans le règlement du Parlement européen, de la liste des documents directement accessibles par l'intermédiaire du registre des documents parlementaires (2002/2055(REG)) 81
    Amendement 1
    ANNEXE (nouvelle) 82
    P5_TA(2002)0217
    Sûreté de l'aviation civile ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (15029/4/2001 - C5-0033/2002 - 2001/0234(COD)) 85
    P5_TC2-COD(2001)0234
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 14 mai 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile 85
    ANNEXE 92
    P5_TA(2002)0218
    Commercialisation à distance de services financiers ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directive 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE (12425/1/2001 - C5-0697/2001 - 1998/0245(COD)) 108
    P5_TC2-COD(1998)0245
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 14 mai 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant la directive 90/619/CEE du Conseil, et les directive 97/7/CE et 98/27/CE 109
    P5_TA(2002)0219
    Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (14854/1/2001 - C5-0070/2002 - 2001/0006(COD)) 122
    P5_TC2-COD(2001)0006
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 14 mai 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur 122
    P5_TA(2002)0220
    2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et 7 du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (COM(2001) 584 - C5-0497/2001 - 2001/0244(COD)) 127
    P5_TC1-COD(2001)0244
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mai 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 128
    ANNEXE
    Nature des mesures visées à l'article 3 133
    P5_TA(2002)0221
    Programme Tempus III (2000-2006) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) (COM(2002) 47 - C5-0096/2002 - 2002/0037(CNS)) 135
    P5_TA(2002)0222
    Tourisme européen
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen (COM(2001) 665 - C5-0077/2002 - 2002/2038(COS)) 138
    P5_TA(2002)0223
    Un nouvel élan pour la jeunesse européenne
    Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission Un nouvel élan pour la jeunesse européenne (COM(2001) 681 - C5-0110/2002 - 2002/2050(COS)) 145
    P5_TA(2002)0224
    Nomination d'un vice-président de la Banque centrale européenne
    Résolution du Parlement européen sur la nomination de M. Lucas Papademos à la vice-présidence de la Banque centrale européenne (7267/2002 - C5-0186/2002 - 2002/2063(NOM)) 149
    P5_TA(2002)0225
    État prévisionnel du Parlement (2003)
    Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (2002/2042(BUD)) 150
    Mercredi, 15 mai 2002
    (2003/C 180 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 156
    1. Ouverture de la séance 156
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 156
    3. Préparation du sommet Union européenne/Amérique latine (Madrid, 17 et 18 mai 2002) (déclarations suivies d'un débat) 156
    4. Relation transatlantique - Résultats du Sommet UE/États-Unis d'Amérique du 2 mai 2002 et état des relations transatlantiques (débat) 157
    HEURE DES VOTES
    5. Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***II (sous forme de lettre) (vote) 158
    6. Maintien du système statistique de la CECA ***I (procédure sans rapport) (vote) 158
    7. Contrat de garantie financière ***II (procédure sans débat) (vote) 158
    8. Attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine * (procédure sans débat) (vote) 158
    9. Fécule de pomme de terre * (procédure sans débat) (vote) 159
    10. Réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) (vote) 159
    11. Bruit ambiant ***III (vote) 159
    12. Espace européen de la recherche (2002-2006) ***II (vote) 160
    13. Hygiène des denrées alimentaires ***I (vote) 160
    14. Souhaits de bienvenue 160
    15. Hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ***I (vote) 160
    16. Salmonelles et autres agents zoonotiques ***I (vote) 160
    17. Zoonoses et agents zoonotiques ***I (vote) 161
    18. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine * (vote) 161
    19. Sommet UE/Russie du 28 mai 2002 (vote) 161
    20. Kaliningrad (vote) 162
    21. Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence (vote) 162
    22. Préparation du Sommet Union européenne/Amérique latine (Madrid, 17/18 mai 2002) (vote) 162
    23. Relations transatlantiques (vote) 162
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    24. Déclaration de la Présidence 164
    25. Situation au Moyen-Orient 165
    26. Réforme du Conseil (déclarations suivies d'un débat) 165
    27. Heure des questions (questions au Conseil) 165
    28. Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres (débat) 167
    29. L'Irak onze ans après (débat) 167
    30. Négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie (débat) 167
    31. Système de prix imposés pour les livres (débat) 167
    32. Ordre du jour de la prochaine séance 168
    33. Levée de la séance 168
    LISTE DE PRÉSENCE 169
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 170
    1. Attribution des créneaux horaires dans les aéroports 170
    2. Fécule de pomme de terre 170
    3. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) 171
    4. Bruit ambiant 171
    5. Espace européen de la recherche (2002-2006) 171
    6. Hygiène des denrées alimentaires 172
    7. Hygiène des denrées alimentaires d'origine animale 173
    8. Salmonelles et autres agents zoonotiques 175
    9. Zoonoses et agents zoonotiques 176
    10. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine 176
    11. Sommet UE/Russie du 28 mai 2002 177
    12. Kaliningrad 177
    13. Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence 177
    14. Sommet Union européenne/Amérique latine (Madrid, 17/18 mai 2002) 178
    15. Relations transatlantiques 178
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport de Roo A5-0121/2002 - Projet commun 182
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 92, 1re partie 183
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 92, 2e partie 184
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 92, 3e partie 186
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 92, 4e partie 187
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 95 189
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 89 191
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 91, 1re partie 192
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 91, 2e partie 194
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 91, 3e partie 195
    Recommandation Caudron A5-0153/2002 - Amendement 91, 4e partie 197
    Rapport Schnellhardt A5-0129/2002 - Amendement 103 198
    Rapport Schnellhardt A5-0131/2002 - Amendement 129, 1re partie 200
    Rapport Schnellhardt A5-0131/2002 - Amendement 129, 2e partie 201
    Rapport Schnellhardt A5-0131/2002 - Amendement 82, 1re partie 202
    Rapport Schnellhardt A5-0131/2002 - Amendement 82, 2e partie 204
    Rapport Schnellhardt A5-0131/2002 - Amendement 130 205
    Rapport Schnellhardt A5-0131/2002 - Amendement 131 207
    Rapport Paulsen A5-0120/2002 - Amendement 3 208
    Rapport Paulsen A5-0120/2002 - Amendement 37 209
    Rapport Paulsen A5-0120/2002 - Amendement 35 211
    Rapport Paulsen A5-0120/2002 - Résolution 212
    Rapport Paulsen A5-0119/2002 - Résolution 214
    Rapport Kindermann A5-0452/2001 - Résolution 215
    Rapport Marinos A5-0145/2002 - Résolution 216
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Paragraphe 9 218
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Amendement 1, 1re partie 219
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Amendement 1, 2e partie 221
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Amendement 2, 1re partie 222
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Amendement 2, 2e partie 224
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Amendement 2, 3e partie 225
    Rapport Elles A5-0148/2002 - Résolution 227
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0226
    Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***II
    Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (6661/1/2002 - C5-0149/2002 - 2002/0013(COD)) 229
    P5_TA(2002)0227
    Maintien du système statistique de la CECA ***I (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au maintien du système statistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (COM(2002) 160 - C5-0146/2002 - 2002/0078(COD)) 229
    P5_TA(2002)0228
    Contrats de garantie financière ***II (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière (5530/3/2002 - C5-0116/2002 - 2001/0086(COD)) 229
    P5_TA(2002)0229
    Attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine * (procédure sans débat)
    Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (COM(2002) 12 - C5-0044/2002 - 2002/0018(CNS)) 230
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (COM(2002) 12 - C5-0044/2002 - 2002/0018(CNS)) 230
    P5_TA(2002)0230
    Fécule de pomme de terre * (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2001) 677 - C5-0645/2001 - 2001/0273(CNS)) 231
    P5_TA(2002)0231
    Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002)
    Résolution du Parlement européen sur la Conférence des ministres des Affaires étrangères de l'espace euroméditerranéen à Valence 232
    P5_TA(2002)0232
    Bruit ambiant ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation et la gestion du bruit ambiant (PE-CONS 3611/2002 - C5-0098/2002 - 2000/0194(COD)) 233
    P5_TA(2002)0233
    Espace européen de la recherche (2002-2006) ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (15483/3/2001 - C5-0036/2002 - 2001/0053(COD)) 234
    P5_TC2-COD(2001)0053
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 mai 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) 234
    ANNEXE I
    OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES ACTIONS ET PRIORITÉS 238
    ANNEXE II
    MONTANT GLOBAL MAXIMUM, QUOTES-PARTS ET RÉPARTITION INDICATIVE 260
    ANNEXE III
    INSTRUMENTS ET MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ 262
    P5_TA(2002)0234
    Hygiène des denrées alimentaires ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (COM(2000) 438 - C5-0376/2000 - 2000/0178(COD)) 267
    P5_TC1-COD(2000)0178
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mai 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'hygiène des denrées alimentaires 267
    ANNEXE I
    RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA PRODUCTION PRIMAIRE 278
    ANNEXE II
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'HYGIÈNE APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR ALIMENTAIRE (À L'EXCEPTION DE LA PRODUCTION PRIMAIRE) 281
    P5_TA(2002)0235
    Hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (COM(2000) 438 - C5-0377/2000 - 2000/0179(COD)) 288
    P5_TC1-COD(2000)0179
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mai 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale 288
    ANNEXE I
    DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 299
    ANNEXE II
    IMPORTATION DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS 339
    P5_TA(2002)0236
    Salmonelles et autres agents zoonotiques ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directive 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil (COM(2001) 452 - C5-0373/2001 - 2001/0177(COD)) 343
    P5_TC1-COD(2001)0177
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mai 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directive 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil 343
    ANNEXE I
    ZOONOSES ET AGENTS ZOONOTIQUES POUR LESQUELS DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES DE RÉDUCTION DE LA PRÉVALENCE SOMT FIXÉS COMFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 355
    ANNEXE II
    CONTRÔLE DES ZOONOSES ET AGENTS ZOONOTIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I 356
    P5_TA(2002)0237
    Zoonoses et agents zoonotiques ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (COM(2001) 452 - C5-0372/2001 - 2001/0176(COD)) 359
    P5_TC1-COD(2001)0176
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mai 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil 360
    ANNEXE I
    ZOONOSES ET AGENTS ZOONOTIQUES À SURVEILLER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 370
    ANNEXE II
    CRITÈRES DE SURVEILLANCE DE LA RÉSISTANCE ANTIMICROBIENNE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 371
    ANNEXE III
    PROGRAMMES COORDONNÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L'ARTICLE 6 371
    ANNEXE IV
    CRITÈRES D'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS À SOUMETTRE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 372
    P5_TA(2002)0238
    Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (COM(2000) 438 - C5-0382/2000 - 2000/0181(CNS)) 373
    P5_TA(2002)0239
    Sommet UE/Russie du 28 mai 2002
    Résolution du Parlement européen sur le Sommet UE-Russie du 28 mai 2002 378
    P5_TA(2002)0240
    Kaliningrad
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil sur l'UE et Kaliningrad (COM(2001) 26 - C5-0099/2001 - 2001/2046(COS)) 380
    P5_TA(2002)0241
    Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence
    Résolution du Parlement européen sur l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence (article 99, paragraphe 4, du traité CE) (2002/2016(INI)) 385
    P5_TA(2002)0242
    Préparation du sommet Union européenne/Amérique latine (Madrid, 17/18 mai 2002)
    Résolution du Parlement européen sur le deuxième sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes 389
    P5_TA(2002)0243
    Relation transatlantique
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil - Vers un renforcement de la relation transatlantique axé sur la dimension stratégique et l'obtention de résultats (COM(2001) 154 - C5-0339/2001 - 2001/2139(COS)) 392
    Jeudi, 16 mai 2002
    (2003/C 180 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 402
    1. Ouverture de la séance 402
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 402
    3. Dépôt de documents 402
    4. Rio, dix ans après - Vers un partenariat mondial pour un développement durable (débat) 403
    5. Sommet mondial de l'alimentation (FAO) (déclaration suivie d'un débat) 403
    6. Souhaits de bienvenue 404
    HEURE DES VOTES
    7. Système de prix imposés pour les livres (vote) 404
    8. Grandes orientations des politiques économiques (vote) 404
    9. Réforme du Conseil (vote) 404
    10. Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres (vote) 405
    11. L'Irak onze ans après (vote) 405
    12. Négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie (vote) 405
    13. Rio, dix ans après (vote) 405
    14. Vers un partenariat mondial pour un développement durable (vote) 405
    15. Sommet mondial de l'alimentation (FAO) (vote) 406
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Partenariat Union européenne/Nations unies (débat) 408
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    17. Situation à Madagascar (débat) 408
    18. Indonésie (Moluques, Aceh et Papouasie) (débat) 409
    19. Situation en Inde (débat) 409
    20. Situation au Zimbabwe (débat) 409
    21. Ordre du jour des séances des 29 et 30 mai 410
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
    22. Situation à Madagascar (vote) 410
    23. Indonésie (Moluques, Aceh et Papouasie) (vote) 411
    24. Situation en Inde (vote) 411
    25. Situation au Zimbabwe (vote) 411
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    26. Partenariat Union européenne/Nations unies (vote) 412
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    27. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Coopération entre les commissions parlementaires 412
    28. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 413
    29. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 414
    30. Calendrier des prochaines séances 414
    31. Interruption de la session 414
    LISTE DE PRÉSENCE 415
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 416
    1. Système de prix imposés pour les livres 416
    2. Grandes orientations des politiques économiques 416
    3. Réforme du Conseil 418
    4. Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres 418
    5. L'Irak onze ans après 423
    6. Négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie 425
    7. Rio, dix ans après 426
    8. Vers un partenariat mondial pour un développement durable 427
    9. Sommet mondial de l'alimentation (FAO) 429
    10. Situation à Madagascar 430
    11. Indonésie (Moluques, Aceh et Papouasie) 430
    12. Situation en Inde 430
    13. Situation au Zimbabwe 431
    14. Partenariat Union européenne/Nations unies 431
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Trentin A5-0161/2002 - Paragraphe 5 - modification 8 432
    Rapport Trentin A5-0161/2002 - Amendement 3 433
    Rapport Trentin A5-0161/2002 - Amendement 2 434
    Rapport Trentin A5-0161/2002 - Amendement 1 435
    Rapport Trentin A5-0161/2002 - Résolution 437
    B5-0249/2002 - Réforme du Conseil et transparence - Amendement 1 438
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Amendement 1 439
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Amendement 25, 1re partie 441
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Amendement 25, 2e partie 442
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Amendement 3 443
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Paragraphe 34 445
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Paragraphe 35 446
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Amendement 32 447
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Paragraphe 36 449
    Rapport Lamassoure A5-0133/2002 - Résolution 450
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 4 451
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 30 452
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 12 454
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 31 455
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 22 456
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 23 458
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 27 459
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Amendement 17 460
    Rapport Nicholson of Winterbourne A5-0157/2002 - Résolution 461
    Rapport Pack A5-0118/2002 - Résolution 463
    Rapport Papayannakis A5-0151/2002 - Amendement 8 464
    Rapport Papayannakis A5-0151/2002 - Amendement 10 465
    Rapport Papayannakis A5-0151/2002 - Paragraphe 17 466
    Rapport Papayannakis A5-0151/2002 - Amendement 4 467
    Rapport Papayannakis A5-0151/2002 - Résolution 468
    Rapport Lannoye A5/0142/2002 - Résolution 470
    Résolution commune - B5-0262/2002 - Sommet mondial de l'alimentation (FAO) - Amendement 1 471
    Résolution commune - B5-0262/2002 - Sommet mondial de l'alimentation (FAO) - Amendement 6 472
    Résolution commune - B5-0262/2002 - Sommet mondial de l'alimentation (FAO) - Amendement 4 472
    Résolution commune - B5-0262/2002 - Sommet mondial de l'alimentation (FAO) - Amendement 5 473
    Résolution commune - B5-0287/2002 - Situation en Inde - Amendement 2 474
    Résolution commune - B5-0286/2002 - Situation au Zimbabwe - Résolution 475
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0244
    Système de prix imposés pour les livres
    Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI)) 476
    ANNEXE
    RECOMMANDATION DÉTAILLÉE EN VUE DE L'ÉLABORATION D'UNE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À UN SYSTÈME DE PRIX IMPOSÉS POUR LES LIVRES 477
    P5_TA(2002)0245
    Grandes orientations des politiques économiques
    Résolution du Parlement européen sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2002 (COM(2002) 191 - C5-0191/2002 - 2002/2075(COS)) 483
    P5_TA(2002)0246
    Réforme du Conseil
    Résolution du Parlement européen sur la réforme du Conseil et la transparence 491
    P5_TA(2002)0247
    Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres
    Résolution du Parlement européen sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres (2001/2024(INI)) 493
    P5_TA(2002)0248
    L'Irak onze ans après
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe (2000/2329(INI)) 499
    P5_TA(2002)0249
    Négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil concernant les travaux du groupe de contact à haut niveau UE-Albanie, en vue de la préparation de la négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie (COM(2001) 300 - C5-0654/2001 - 2001/2277(COS)) 504
    P5_TA(2002)0250
    Rio, dix ans après
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rio, dix ans après: préparation du sommet mondial sur le développement durable de 2002 (COM(2001) 53 - C5-0342/2001 - 2001/2142(COS)) 507
    P5_TA(2002)0251
    Vers un partenariat mondial pour un développement durable
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée Vers un partenariat mondial pour un développement durable (COM(2002) 82 - C5-0173/2002 - 2002/2074(COS)) 517
    P5_TA(2002)0252
    Sommet mondial de l'alimentation (FAO)
    Résolution du Parlement européen sur le Sommet mondial de l'alimentation 526
    P5_TA(2002)0253
    Situation à Madagascar
    Résolution du Parlement européen sur Madagascar 530
    P5_TA(2002)0254
    Indonésie (Moluques, Aceh et Papouasie)
    Résolution du Parlement européen sur l'Indonésie (Moluques, Aceh et Papouasie) 532
    P5_TA(2002)0255
    Situation en Inde
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Inde 534
    P5_TA(2002)0256
    Situation au Zimbabwe
    Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 535
    P5_TA(2002)0257
    Partenariat Union européenne/Nations unies
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Édifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires (COM(2001) 231 - C5-0396/2001 - 2001/2154(COS)) 538
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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