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Document 52009XC1121(06)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 800/2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General Block Exemption Regulation) (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 281 du 21.11.2009, p. 32–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 281/32 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 281/11
Numéro de référence de l'aide d'État |
X 80/09 |
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État membre |
France |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
— |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
Fonds d'Aide au Jeu Vidéo — Aide à la pré-production de jeux vidéo |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Lois de finances annuelles |
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Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide |
http://www.cnc.fr/Site/Template/T11.aspx?SELECTID=3004&ID=2054&t=2 |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
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Durée |
1.1.2009-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Édition de jeux électroniques |
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Type de bénéficiaire |
PME |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
3,50 EUR (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (article 5) |
Avances remboursables |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
— |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Développement expérimental [article 31, paragraphe 2, point c)] |
35 % |
— |
Numéro de référence de l'aide d'État |
X 81/09 |
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État membre |
Autriche |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
Österreich Zones mixtes |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
ERP-KMU-Programm |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung), Richtlinie ERP-KMU-Programm, Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe |
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Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide |
http://www.awsg.at/portal/media/3550.pdf http://www.awsg.at/portal/media/3546.pdf |
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Type de mesure |
Scheme |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XS 1/08 |
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Durée |
23.12.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
320,00 EUR (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (article 5) |
Prêt, Subvention |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE-Zuschuss) — 20,00 EUR (in Mio.) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (article 15) |
20 % |
— |
Numéro de référence de l'aide d'État |
X 82/09 |
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État membre |
Belgique |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
Région Wallonne Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
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Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide |
http://wallex.wallonie.be |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XR 85/07 |
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Durée |
31.12.2008-31.1.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
30,00 EUR (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (article 5) |
Mesure fiscale, Subvention |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
— |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (article 13) Régime d'aide |
20 % |
— |
Numéro de référence de l'aide d'État |
X 83/09 |
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État membre |
Autriche |
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Numéro de référence de l'État membre |
Änderung/Anpassung AGVO |
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Nom de la région (NUTS) |
Österreich Zones mixtes |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
ERP-Internationalisierungsprogramm |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung), Richtlinie ERP-Internationalisierungsprogramm, Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe |
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Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide |
http://www.awsg.at/portal/media/3548.pdf http://www.awsg.at/portal/media/3546.pdf |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XS 12/08 |
|||||||
Durée |
23.12.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
20,00 EUR (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (article 5) |
Prêt |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
— |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (article 15) |
20 % |
— |
Numéro de référence de l'aide d'État |
X 85/09 |
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État membre |
Autriche |
|||||||
Numéro de référence de l'État membre |
— |
|||||||
Nom de la région (NUTS) |
Österreich Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
ERP-Regionalprogramm |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung), Richtlinie ERP-Regionalprogramm, Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe |
|||||||
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide |
http://www.awsg.at/portal/media/3551.pdf http://www.awsg.at/portal/media/3546.pdf |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XR 4/07 |
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Durée |
23.12.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
420,00 EUR (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (article 5) |
Prêt, Subvention |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE-Zuschuss) — 20,00 EUR (in Mio.) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (article 13) Régime d'aide |
30 % |
20 % |