Date d'adoption de la décision

22.7.2008

Numéro de référence de l'aide d'État

N 207/08

État membre

Espagne

Région

Cataluña

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Créditos para fomentar la implantación de mallas de protección contra el granizo (Cataluña)

Base juridique

Proyecto de Orden por la cual se aprueban las bases reguladoras de la línea de créditos del Departamento de Agricultura, Alimentación y Acción Rural para el fomento de la protección contra el granizo en las explotaciones frutícolas de manzano y peral de Cataluña y se convocan los correspondientes al año 2008

Type de la mesure

Aide aux investissements dans la production primaire agricole

Objectif

Réduction des coûts de production et amélioration de la qualité

Forme de l'aide

Prêts bonifiés

Budget

Total: 105 000 000 EUR; par an: 21 000 000 EUR

Intensité

Jusqu’à 50 %

Durée

Jusqu’au 31.12.2012

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

7.10.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 168/09

État membre

Italie

Région

Sardinia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Interventi a favore dell'azienda agricola Cantina di Marribiu

Base juridique

Decreto dell'Assessore n. 3148/DecA/101 del 17 dicembre 2008

Type de la mesure

Aide à la restructuration

Objectif

Restructuration

Forme de l'aide

Aide directe

Budget

Budget global de 840 665 EUR

Intensité

—

Durée

À compter de la date d'approbation par la Commission

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

30.9.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 215/09

État membre

France

Région

France métropolitaine et départements d'outre-mer

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aides aux investissements en faveur des entreprises de transformation et de commercialisation du secteur agricole

Base juridique

Les articles L 1511-2, L 1511-3 et L 1511-5 du code général des collectivités territoriales, les décrets no 99-1060 du 16 décembre et no 2003-367 du 18 avril 2003 et l'article L 621-1 et suivantes du code rural.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Le dispositif d'aide a pour objectif d'améliorer la compétitivité des industries agroalimentaires et de renforcer l'efficacité des entreprises dans le secteur de la transformation et commercialisation des produits agricoles.

Forme de l'aide

Subvention directe, prêts, bonifications d'intérêts

Budget

225 millions EUR, dont 45 millions EUR par an, y inclus les aides nationales additionnelles inscrites dans les plans de développement rural.

Intensité

Max. 75 %

Durée

31 décembre 2013

Secteurs économiques

Secteur agricole, NACE Rév.2: 01.6, 10.1, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6, 10.8, 10.9, 11, 12, 13.1, 46.1, 46.2, 46.3

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

27.8.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 270/09

État membre

Lettonie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Atbalsts kredītgarantiju veidā

Base juridique

Ministru kabineta noteikumu projekts “Lauksaimniecības un lauku attīstības kredītu garantēšanas kārtība”.

Type de la mesure

Garantie

Objectif

Investissements des producteurs primaires et transformateurs des produits agricoles relevant de l’annexe I, et installation des jeunes agriculteurs

Forme de l'aide

Après paiement d'une prime, garantie à hauteur de 70 % d'un prêt à l'investissement ou aide à l’installation.

Budget

Budget global: 250 000 000 LVL (environ 355 720 000 EUR)

Intensité

Investissements: jusqu’à 60 %; aide à l’installation: à concurrence de 100 %

Durée

Jusqu’au 30.12.2013.

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

21.8.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 301/09

État membre

Lettonie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Atbalsts kredītprocentu daļējai dzēšanai

Base juridique

Noteikumu projekts “Atbalsts investīciju veicināšanai lauksaimniecībā”, pasākums “Atbalsts kredītprocentu dzēšanai”.

Type de la mesure

Aide aux investissements dans la production agricole primaire.

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Bonification d’intérêts

Budget

Budget global: 60 000 000 LVL (environ 85 373 000 EUR)

Intensité

Jusqu'à 60 %

Durée

Du 1.1.2010 au 31.12.2013

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

4.9.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 351/209

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Bestrijding van salmonella, wijziging van de steunmaatregel en de heffing, aanpassing van N 528/02

Base juridique

Wet op de bedrijfsorganisaties (artikel 126), Instellingsbesluit Productschap Pluimvee en Eieren (artikelen 6 en 8), ontwerpverordening subsidieverlening terugdringing salmonella (PPE) 2009, ontwerpverordening tegemoetkoming aankoop vaccindoses ter bestrijding van salmonella (PPE 2009), Verordening hygiëne voorschriften pluimveehouderij (PPE) 2007, Verordening algemene bepalingen heffingen (PPE) 2005, Verordening bestemmingsheffingen veeziektenfonds (PPE) 2009, Verordening tot wijziging van de Verordening bestemmingsheffingen veeziektenfonds (PPE) 2009-I en ontwerpverordening bestemmingsheffingen Veeziektenfonds salmonellamaatregelen (PPE) 2010.

Type de la mesure

Prélèvement parafiscal, gestion des risques et des crises — maladies des animaux.

Objectif

La mesure concerne un ajustement de l'aide et du prélèvement parafiscal en faveur de la prévention et de l'éradication des maladies des volailles (salmonella)

Forme de l'aide

Prélèvement parafiscal

Budget

Budget global d'environ 20,4 millions EUR pour la période 2009-2013 et de 3,4 millions EUR par an

Intensité

100 %

Durée

2009-2013

Secteurs économiques

Secteur agricole, secteur des œufs et de la volaille

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—