Numéro de référence de l'aide d'État

X 43/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Rural Development Programme for England — measure code 313 (Encouragement of tourism activities)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(2) of the European Communities Act 1972

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4 Mio GBP

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 2 million

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

20 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 44/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Rural Development Programme for England — measure code 311 (Diversification into non-agricultural activities)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(2) of the European Communities Act 1972

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

SME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

13,80 Mio GBP

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 6,90 million

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

20 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 45/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Rural Development Programme for England — measure code 331 (training and information for economic actors in the fields covered by axis 3)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(2) of the European Communities Act 1972

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 104/07

Durée

29.8.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 Mio GBP

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 0,50 million

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 46/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Rural Development Programme for England — measure code 123 (Adding value to agricultural and forestry products)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(2) of the European Communities Act 1972

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 297/07

Durée

1.7.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Restauration

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,00 Mio GBP

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 3,50 million

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 48/08

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.735

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Σχέδιο Παροχής Κυβερνητικών Χορηγιών για Ενίσχυση της Εργαστηριακής Υποδομής στην Κύπρο

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Απόφαση του Υπουργικού Συμβουλίου ημερομηνίας 24.9.2008. Ο αριθμός της Απόφασης του Υπουργικού Συμβουλίου δεν είναι διαθέσιμος προς το παρόν

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mcit.gov.cy/mcit/mcit.nsf/All/ACCB2FE10A0C3A0FC22574D7003DFC57?OpenDocument

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.9.2008-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,59 Mio EUR

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

35 %

20 %