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Document C2009/217/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5602 — RREEF Fund/BP/EVE/Repsol/BBG) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 217 du 11.9.2009, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 217/25

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5602 — RREEF Fund/BP/EVE/Repsol/BBG)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 217/08

    1.

    Le 4 septembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises RREEF Pan-European Infrastructure Fund LP («RREEF Fund», Royaume-Uni), contrôlée en dernier ressort par Deutsche Bank («DB», Allemagne), BP PLC («BP», Royaume-Uni), Ente Vasco De La Energia («EVE», Espagne) et Repsol YPF, S.A. («Repsol», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Bahía De Bizkaia Gas, S.L. («BBG», Espagne) par achat d'actions dans une entreprise commune existante. BBG est actuellement sous le contrôle conjoint d’Iberdrola S.A. («Iberdrola», Espagne), de BP, d’EVE et de Repsol.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    RREEF Fund: fonds d'investissement présent dans le monde entier dans les secteurs de la banque, des finances et des services connexes,

    —

    BP: prospection, développement et production de pétrole et de gaz; raffinage, fabrication et commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques et développement d'énergies renouvelables,

    —

    EVE: entité publique active au Pays basque (Espagne) dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des télécommunications,

    —

    Repsol: entreprise exerçant en Espagne des activités dans les secteurs de la prospection et de l'exploitation commerciale de produits pétroliers et connexes, ainsi que d'autres sources d'énergie,

    —

    BBG: regazéification de gaz naturel liquéfié en Espagne.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5602 — RREEF Fund/BP/EVE/Repsol/BBG, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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