Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
27e année
8 août 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/387/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 juillet 1984 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/30.863 - BPCL/ICI) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

1

84/388/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.988 - Accords et pratiques concertées dans le secteur du verre plat dans les pays du Benelux) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.