EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52009XC0717(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO C 165 du 17.7.2009, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 165/01

Date d'adoption de la décision

8.6.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 617/08

État membre

Danemark

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Technology Transfer Institues

Base juridique

Lovbekendtgørelse nr. 835 af 13. august 2008

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 130 Mio DKK; Montant global de l'aide prévue: 780 Mio DKK

Intensité

50 %

Durée

1.1.2009-31.12.2014

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Mesure ne constituant pas une aide

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

6.7.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 53/09

État membre

Espagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Incentivos para la contratación de trabajadores excendentes del sector

Base juridique

Proyecto de Real Decreto por el que se establecen medidas para facilitar la adaptación laboral del sector del juguete a los cambios estructurales en el comercio mundial.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Emploi

Forme de l'aide

Réduction des cotisations de sécurité sociale

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,13 Mio EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 1.6.2011

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Servicio Público de Empleo Estatal

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm


Top