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Document E2009C0625(02)

Autorisation des aides d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1 er , paragraphe 3, de la partie 1 du protocole n o  3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

JO C 145 du 25.6.2009, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/17


Autorisation des aides d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

2009/C 145/11

L'Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l'égard de l'aide d'État ci-après:

Date d'adoption de la décision

:

17 décembre 2008

Numéro d'affaire

:

65614

État membre de l'AELE

:

Norvège

Région

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Modifications du régime d'aides à la recherche et au développement concernant les technologies du gaz donnant de meilleurs résultats sur le plan écologique (Gassnova)

Base juridique

:

Article 61, paragraphe 1, et article 61, paragraphe 3, point c)

Objectif

:

Promotion de la recherche et du développement concernant les technologies des combustibles fossiles donnant de meilleurs résultats sur le plan écologique

Forme de l'aide

:

Subvention

Budget

:

Environ 80 millions NOK par an, soit environ 8 900 000 EUR

Durée

:

Jusqu'au 30 novembre 2015

Secteurs économiques

:

Technologies des combustibles fossiles

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Ministry of Petroleum and Energy

PO Box 8148 Dep

Oslo

NORWAY

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site de l'Autorité de surveillance AELE:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/


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