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Document 52009XC0318(04)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 63 du 18.3.2009, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/16


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2009/C 63/06)

    Date d'adoption de la décision

    11.2.2009

    Aide no

    N 538/08

    État membre

    Allemagne

    Région

    Thüringen

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    ersol Thin Film GmbH

    Base juridique

    Investitionszulagengesetz 2007 in der Fassung der Bekanntmachung vom 23. Februar 2007 (Bundesgesetzblatt I S. 282); Investitionszulagengesetz 2010 in der Fassung der Bekanntmachung vom 7. Dezember 2008 (Bundesgesetzblatt I Nr. 56 vom 10. Dezember 2008, S. 2350)

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional, Développement régional

    Forme de l'aide

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 39,72 Mio EUR

    Intensité

    10,32 %

    Durée

    2008-2011

    Secteurs économiques

    Industrie manufacturière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Finanzamt Gotha

    Reuterstraße 2A

    99867 Gotha

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    22.12.2008

    Aide no

    N 655/08

    État membre

    Allemagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Nord LB

    Base juridique

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 10 000 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    22.12.2008-22.6.2009

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Länder Niedersachsen und Sachsen-Anhalt

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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