Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
37e année
4 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1034/94 de la Commission du 3 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 en ce qui concerne le cofinancement communautaire de la prime nationale complémentaire à la prime à la vache allaitante conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 3611/93 du Conseil

1

*

Règlement (CE) n° 1035/94 de la Commission du 3 mai 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n 729/70 du Conseil

2

Règlement (CE) n 1036/94 de la Commission, du 3 mai 1994, fixant, pour le mois d'avril 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

3

Règlement (CE) n 1037/94 de la Commission, du 3 mai 1994, modifiant les règlements (CEE) n 1193/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n 1516/93 et (CEE) n 1517/93, relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

5

Règlement (CE) n 1038/94 de la Commission, du 3 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CE) n 1039/94 de la Commission, du 3 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CE) n 1040/94 de la Commission, du 3 mai 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 3 mai 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

10

Règlement (CE) n 1041/94 de la Commission, du 3 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CE) n 1042/94 de la Commission, du 3 mai 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement Européen

94/262/CECA, CE, Euratom:

*

Décision du Parlement européen, du 9 mars 1994, concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

15

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.