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Document 62008FA0006
Case F-6/08: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 4 December 2008 — Blias v ECB (Staff case — ECB staff — Remuneration — Expatriation allowance — Conditions set out in Article 17 of the ECB conditions of employment — Applicant ordered to pay the costs — Requirements of fairness — Article 87(2) of the Rules of Procedure)
Affaire F-6/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE — Condamnation du requérant aux dépens — Exigences d'équité — Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)
Affaire F-6/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE — Condamnation du requérant aux dépens — Exigences d'équité — Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)
JO C 19 du 24.1.2009, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 19/37 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE
(Affaire F-6/08) (1)
(Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE - Condamnation du requérant aux dépens - Exigences d'équité - Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)
(2009/C 19/73)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Jessica Blais (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: B. Karthaus, avocat)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: F. Malfrère et F. Feyerbacher, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l'affaire
Fonction publique — Annulation de la décision de la Banque centrale européenne du 15 août 2007 refusant de reconnaître à la requérante le bénéfice de l'indemnité de dépaysement au motif qu'elle ne remplit pas les conditions prévues à l'article 17 des Conditions of Employment de la BCE.
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mme Blais supporte, outre ses dépens, la moitié des dépens de la Banque centrale européenne. |
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3) |
La Banque centrale européenne supporte la moitié de ses dépens. |
(1) JO C 142 du 7.6.2008, p. 39.