Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 62008TN0462

Affaire T-462/08: Recours introduit le 13 octobre 2008 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (OFTAL CUSI)

JO C 327 du 20.12.2008, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 327/38

Recours introduit le 13 octobre 2008 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (OFTAL CUSI)

(Affaire T-462/08)

(2008/C 327/67)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Dr Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: Me S. Schneller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Alcon, Inc. (Hünenberg, Suisse)

Conclusions de la partie requérante

—

Annuler la décision de la chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2008 (R 1471/2007-1) et la décision de la division d'opposition de l'OHMI du 16 juillet 2007(B 809 899);

—

rejeter la demande de marque communautaire no 003679181, «Ophtal Cusi»;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Alcon Cusí, S. A. (devenue Alcon, Inc.).

Marque communautaire concernée: la marque verbale «OFTAL CUSI» pour des produits relevant de la classe 5.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition:«Ophtal» (no 489 948) pour des produits relevant de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), en raison d'un risque de confusion lié à la similitude entre les marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

Top