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Document 52008XC1031(05)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 276 du 31.10.2008, p. 79–81 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/79


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 276/06)

Aide no

XS 213/08

État membre

Royaume-Uni

Région

East Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Hathersage Developments Ltd

Base juridique

RDA Act 1998

Type de la mesure

Ad hoc

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,33 Mio GBP

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

14.1.2008

Durée

31.3.2009

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Activités Spécialisées, Scientifiques et Techniques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Derby & Derbyshire Economic Partnership

PO Box 6512

Town Hall

Ripley

Derbyshire DE5 3YS

United Kingdom


Aide no

XS 214/08

État membre

Royaume-Uni

Région

North East England

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Python Properties

Base juridique

Industrial Development Act 1982 sections 7 and 11

Local Government Act 2000 section 2

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,3 Mio GBP

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

3.3.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous secteurs manufacturiers, Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

GONE Citygate

Gallowgate

Newcastle on Tyne NEI 4 WH

United Kingdom


Aide no

XS 215/08

État membre

Royaume-Uni

Région

West Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Premium Vehicles Centres of Excellence Projects — Warwick University

Base juridique

Regional Development Agencies Act 1998

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2,2 Mio GBP

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

15.8.2008

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous secteurs manufacturiers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Advantage West Midlands

3 Priestley Wharf

Holt Street

Aston Science Park

Birmingham B7 4BN

United Kingdom


Aide no

XS 219/08

État membre

Pays-Bas

Région

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subsidieregeling innovatiekredieten-module van de Experimentele kaderregeling subsidies innovatieprojecten

Base juridique

Kaderwet EZ subsidies

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 20,3 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

5.7.2008

Durée

5.7.2012

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Economische Zaken

Bezuidenhoutseweg 20

2500 EC Den Haag

Nederland


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