ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 241

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
20 septembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2008/C 241/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 2007 concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes

1

AVIS

Commission

2008/C 241/02

Avis de la Commission du 19 septembre 2008 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur EPR de Flamanville (unité 3), en France, en application de l'article 37 du traité Euratom

7

2008/C 241/03

Avis de la Commission du 19 septembre 2008 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Flamanville (unités 1 et 2), en France, en application de l'article 37 du traité Euratom

8

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 241/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

9

2008/C 241/05

Révision par la France des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d'une part, Marseille, Nice et Paris (Orly), d'autre part (1)

11

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 241/06

Taux de change de l'euro

12

2008/C 241/07

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: France (JO C 54 du 4.3.2006, p. 13) (1)

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 241/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

15

2008/C 241/09

Communication de la Commission au sens de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Imposition d'obligations de service public sur les liaisons Crotone-Milano Linate et vol retour et Crotone-Roma Fiumicino et vol retour (1)

20

2008/C 241/10

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Imposition d'obligations de service public pour les services aériens réguliers sur la liaison Albenga-Rome Fiumicino — Imposition d'obligations de service public sur la liaison Albenga-Rome Fiumicino et inversement (1)

23

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 241/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5299 — Deutsche Bank/Goldman Sachs/Befraco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

Rectificatifs

2008/C 241/12

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO C 215 du 22.8.2008)

27

2008/C 241/13

Rectificatif à l'appel d'offres lancé par le Portugal au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, pour l'exploitation de services aériens réguliers sur les lignes Lisbonne/Vila Real/Bragance/Vila Real/Lisbonne — P-Lisbonne: exploitation de services aériens réguliers (JO C 219 du 28.8.2008)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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