ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 155

Édition de langue française

Législation

51e année
13 juin 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 525/2008 de la Commission du 12 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 526/2008 de la Commission du 12 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

3

Règlement (CE) no 527/2008 de la Commission du 12 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

5

Règlement (CE) no 528/2008 de la Commission du 12 juin 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

7

Règlement (CE) no 529/2008 de la Commission du 12 juin 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

8

*

Règlement (CE) no 530/2008 de la Commission du 12 juin 2008 établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45 ° O, et dans la Méditerranée

9

Règlement (CE) no 531/2008 de la Commission du 12 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

11

Règlement (CE) no 532/2008 de la Commission du 12 juin 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

13

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil et Commission

2008/438/CE, Euratom

*

Décision du Conseil et de la Commission du 14 mai 2008 relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

15

Conseil

2008/439/CE

*

Décision du Conseil du 9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer

17

Commission

2008/440/CE

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 concernant l’aide d’État intitulée «WRAP Printing and Writing Paper Scheme» [aide en faveur du papier d'impression et d'écriture consentie dans le cadre du programme d'action «déchets et ressources» (WRAP)], notifiée par le Royaume-Uni — (enregistrée sous le numéro C 45/05) [notifiée sous le numéro C(2007) 5421]  (1)

20

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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