Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
22e année
25 avril 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/409/CEE:

*

Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages

1

Commission

79/410/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 mars 1979, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

19

79/411/CECA:

*

Décision de la Commission, du 27 mars 1979, relative à une deuxième prorogation de la décision 75/356/CECA autorisant les mesures tarifaires spéciales applicables aux transports ferroviaires de minerais de fer de la Lorraine et de l'ouest de la France à destination de la Belgique, du Luxembourg et de la Sarre (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)

25

79/412/CECA:

*

Décision de la Commission, du 27 mars 1979, autorisant un accord de spécialisation concernant des produits en acier laminé entre Irish Steel Holdings Ltd et Société métallurgique et navale Dunkerque-Normandie SA (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.