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Document 52008XC1004(03)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 253 du 4.10.2008, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 253/17


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 253/06)

    Aide no

    XT 85/08

    État membre

    Belgique

    Région

    Vlaams Gewest

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    NV Bekaert

    Base juridique

    Decreet betreffende het economisch ondersteuningsbeleid van 31 januari 2003

    Type de la mesure

    Ad hoc

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 0,81 Mio EUR

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

    Date de mise en œuvre

    1.12.2007

    Durée

    30.11.2009

    Objectif

    Formation spécifique

    Secteurs économiques

    Tréfilage à froid

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Vlaamse overheid — Agentschap Economie

    Koning Albert II laan 35, bus 12

    B-1030 Brussel


    Aide no

    XT 86/08

    État membre

    Belgique

    Région

    Vlaams Gewest

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    NV Ford-Werke GMBH

    Base juridique

    Decreet betreffende het economisch ondersteuningsbeleid van 31 januari 2003

    Type de la mesure

    Ad hoc

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 0,78 Mio EUR

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

    Date de mise en œuvre

    12.3.2007

    Durée

    31.12.2007

    Objectif

    Formation spécifique

    Secteurs économiques

    Industrie automobile

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Vlaamse overheid — Agentschap Economie

    Koning Albert II laan 35, bus 12

    B-1030 Brussel


    Aide no

    XT 94/08

    État membre

    Espagne

    Région

    Navarra

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Programa de formación del sector comercial para el periodo 2008-2011

    Base juridique

    Orden Foral no 194/2008, de 12 de junio, del Consejero de Innovación, Empresa y Empleo (Boletín Oficial de Navarra, no 81, de 2.7.2008)

    http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2008/81/Anuncio-10

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 0,09 Mio EUR

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

    Date de mise en œuvre

    3.7.2008

    Durée

    31.10.2011

    Objectif

    Formation spécifique

    Secteurs économiques

    Autres services

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra

    Parque Tomás Caballero, no 1

    Edificio «Fuerte del Príncipe II»

    E-31005 Pamplona


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