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Document C:2006:270:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 270, 07 novembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 270

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
7 novembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 270/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 270/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

2

2006/C 270/3

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4392 — DSGI/FR-Invest/F-group JV) (1)

6

2006/C 270/4

Liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

7

2006/C 270/5

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE

10


 

III   Informations

 

Commission

2006/C 270/6

Programme Culture (2007-2013) — Soutien aux actions culturelles — Volet 1.1 — Projets pluriannuels de coopération — Volet 1.2.1 — Actions de coopération — Appel a propositions conditionnel — EACEA no 9/2006

11

2006/C 270/7

Programme Culture (2007-2013) — Soutien aux actions culturelles — Volet 1.2.2 Traduction littéraire — Appel a propositions conditionnel — EACEA no 10/2006

15

2006/C 270/8

Appel de propositions conditionnel — DG EAC no 55/06 — Appel à propositions conditionnel relatif à l'organisation et l'attribution, tous les ans, d'un prix de l'Union européenne dans le domaine du patrimoine culturel

18


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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