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Dokument 52008XC0909(05)

    Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n o 2408/92 du Conseil — Modification par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pantelleria-Palerme, Lampedusa-Palerme, Lampedusa-Catane, Lampedusa-Rome et Pantelleria-Rome (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 230 du 9.9.2008, s. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.9.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 230/16


    Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

    Modification par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pantelleria-Palerme, Lampedusa-Palerme, Lampedusa-Catane, Lampedusa-Rome et Pantelleria-Rome

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 230/10)

    En vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement italien a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pantelleria-Palerme, Lampedusa-Palerme, Lampedusa-Catane, Lampedusa-Rome et Pantelleria-Rome, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 305 du 14 décembre 2006 et modifiées dans les Journaux officiels de l'Union européenne C 141 du 26 juin 2007 et C 121 du 17 mai 2008.

    Conformément au point 2.4, sous c), de la communication relative à l'imposition des obligations de service public, les tarifs sont modifiés comme suit:

    Liaison

    Tarif réévalué (hors TVA)

    Pantelleria-Palerme ou retour

    30,90 EUR

    Lampedusa-Palerme ou retour

    33,03 EUR

    Lampedusa-Catane ou retour

    33,03 EUR

    Lampedusa-Rome ou retour

    63,94 EUR

    Pantelleria-Rome ou retour

    63,94 EUR

    Les autres exigences en matière d'obligations de service public, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 305 du 14 décembre 2006, demeurent inchangées.


    Op