Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

N 251/07

État membre

Allemagne

Région

Régime d'aide national

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderung der Einführung eines interoperablen Fahrgeldmanagements

Base juridique

Jeweiliges jährliches Haushaltsgesetz; Einzelplan 12 (Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung, Länderfinanzausgleich), Bundeshaushaltsordnung, Verwaltungsverfahrensgesetz, Allgemeine Nebenbestimmungen für Zuwendungen zur Projektförderung

Type de mesure

Régime d'aide

Objectif

Recherche et développement

Forme d'aide

Subvention

Budget

9 750 000 EUR

Intensité

50 % (recherche industrielle); 25 % (développement expérimental); bonus de 10 % pour les moyennes entreprises; bonus de 20 % pour les petites entreprises; bonus de 15 % pour les projets comportant une collaboration entre des entreprises et des établissements de recherche; intensité globale limitée à 80 % dans tous les cas

Durée

2008-2009

Secteurs économiques

Essentiellement le secteur des transports

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

1.7.2008

Aide no

N 304/07

État membre

Italie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti al capitale di rischio delle PMI

Base juridique

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement, petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Dépenses annuelles prévues: 400 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 2 000 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.9.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

—

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dello Sviluppo economico

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

5.6.2008

Aide no

N 670/07

État membre

République tchèque

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

OP ZP, Prioritní osa 1, oblast podpory 1,1 – snížení znečistění vod, podoblast 1,1,2 – snížení znečistění z průmyslových zdrojů

Base juridique

Programový dokument OP ZP

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 188 Mio CZK

Montant global de l'aide prévue: 1 130 Mio CZK

Intensité

50 %

Durée

1.10.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

22.4.2008

Aide no

N 726b/07

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Omnibus Decentraal — Module 9: Risicokapitaal voor het MKB

Base juridique

Provinciewet; Gemeentewet; Algemene wet bestuursrecht

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Dépenses annuelles prévues: 468 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 3 745 Mio EUR

Intensité

—

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2015

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

13.5.2008

Aide no

N 22/08

État membre

Suède

Région

—

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Reduktion av CO2-skatten för bränslen som används i anläggningar som omfattas av EU ETS

Base juridique

Lagen om skatt på energi (aviserat i regeringens proposition 2007/08:1, avsnitt 5.6.3)

Type de mesure

Régime d'aide

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

—

Budget

Enveloppe globale: 170 Mio EUR

Intensité

Environ 70 %

Durée

1.7.2008-31.12.2017

Secteurs économiques

Produits alimentaires et boissons, industrie textile, travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège (à l'exception des meubles), fabrication d'articles de vannerie, industrie du papier et du carton, industrie chimique, industrie du caoutchouc et des plastiques, construction de véhicules automobiles et électricité, gaz et eau

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Skatteverket

Autres renseignements

—