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Document C:2007:227:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 227, 27 septembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 227

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    27 septembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 227/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2007/C 227/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

    4


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 227/03

    Taux de change de l'euro

    9


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2007/C 227/04

    Appel de propositions: services d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation

    10

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2007/C 227/05

    Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de l'Inde

    16

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 227/06

    Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    20


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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