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Document 62007TB0091
Case T-91/07: Order of the Court of First Instance of 2 June 2008 — WWF-UK v Council (Action for annulment — Regulation (EC) No 41/2007 — Recovery of cod stocks — Setting of the TACs for 2007 — Measure of general application — Not affected individually — Inadmissibility)
Affaire T-91/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o 41/2007 — Reconstitution des stocks de cabillaud — Fixation des TAC pour 2007 — Acte de portée générale — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )
Affaire T-91/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o 41/2007 — Reconstitution des stocks de cabillaud — Fixation des TAC pour 2007 — Acte de portée générale — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )
JO C 183 du 19.7.2008, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/20 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil
(Affaire T-91/07) (1)
(«Recours en annulation - Règlement (CE) no 41/2007 - Reconstitution des stocks de cabillaud - Fixation des TAC pour 2007 - Acte de portée générale - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité»)
(2008/C 183/41)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: WWF-UK Ltd (Godalming, Surrey, Royaume-Uni) (représentants: R. Stein, solicitor, P. Sands et J. Simor, barristers)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: A. de Gregorio Merino et M. Moore, agents)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Oliver et M. van Heezik, agents)
Objet
Demande d'annulation partielle du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil, du 21 décembre 2006, établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO 2007, L 15, p. 1), dans la mesure où il fixe les totaux admissibles des captures (TAC), pour l'année 2007, pour la pêche du cabillaud dans les zones couvertes par le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil, du 26 février 2004, instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (JO L 70, p. 8).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
WWF-UK Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil. |
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3) |
La Commission supportera ses propres dépens. |