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Document 62007TA0085
Case T-85/07: Judgment of the Court of First Instance of 10 June 2008 — Gabel Industria Tessile SpA v OHIM — Creaciones Garel (GABEL) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for the Community word mark GABEL — Earlier Community figurative mark GAREL — Partial refusal of registration — Scope of the examination to be carried out by the Board of Appeal — Obligation to rule on the entirety of the action — Article 62(1) of Regulation (EC) No 40/94)
Affaire T-85/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GABEL — Marque communautaire figurative antérieure GAREL — Refus partiel d'enregistrement — Étendue de l'examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l'intégralité du recours — Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-85/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GABEL — Marque communautaire figurative antérieure GAREL — Refus partiel d'enregistrement — Étendue de l'examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l'intégralité du recours — Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 40/94 )
JO C 183 du 19.7.2008, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/19 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL)
(Affaire T-85/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GABEL - Marque communautaire figurative antérieure GAREL - Refus partiel d'enregistrement - Étendue de l'examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l'intégralité du recours - Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 183/40)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Gabel Industria Tessile SpA (Rovellasca, Italie) (représentant: A. Petruzzelli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L.Rampini, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Creaciones Garel, SA (Logroño, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 janvier 2007 (affaire R 960/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Creaciones Garel, SA et Gabel Industria Tessile SpA.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 janvier 2007 (affaire R 960/2006-2) est annulée. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Gabel Industria Tessile SpA et l'OHMI supporteront, chacun, leurs propres dépens. |