ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 151

Édition de langue française

Législation

50e année
13 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 41/2007 en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

1

Règlement (CE) no 644/2007 de la Commission du 12 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

*

Règlement (CE) no 645/2007 de la Commission du 12 juin 2007 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007

19

*

Règlement (CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) no 1091/2005 (1)

21

*

Règlement (CE) no 647/2007 de la Commission du 12 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (1)

26

*

Règlement (CE) no 648/2007 de la Commission du 11 juin 2007 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM Vb, VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

28

*

Règlement (CE) no 649/2007 de la Commission du 12 juin 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV et dans les eaux internationales de la zone CIEM VI par les navires battant pavillon de l'Espagne

30

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/401/CE

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Décision du Conseil du 25 mai 2007 portant nomination d’un suppléant belge au Comité des régions

32

Commission

2007/402/CE

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2006 relative à un projet d’aide d’État de l’Allemagne C 6/2006 (ex N 417/2005) en faveur de Volkswerft Stralsund [notifiée sous le numéro C(2006) 5790]  (1)

33

2007/403/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.4215 — Glatfelter/Crompton Assets) [notifiée sous le numéro C(2006) 6764]  (1)

41

2007/404/CE

*

Décision de la Commission du 12 juin 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active novaluron [notifiée sous le numéro C(2007) 2454]  (1)

45

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/405/PESC du Conseil du 12 juin 2007 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

46

*

Action commune 2007/406/PESC du Conseil du 12 juin 2007 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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