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Document L:2000:267:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 20 octobre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 267
    43e année
    20 octobre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2313/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde et de la République de Corée et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de Lituanie, de Malaisie et de la République populaire de Chine 1
    *Règlement (CE) no 2314/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 763/2000 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais 15
    *Règlement (CE) no 2315/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine 17
    Règlement (CE) no 2316/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 21
    Règlement (CE) no 2317/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis et du Canada 23
    Règlement (CE) no 2318/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 portant ouverture d'une adjudication no 38/2000 CE d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles 26
    Règlement (CE) no 2319/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1999/2000 28
    Règlement (CE) no 2320/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 30
    Règlement (CE) no 2321/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 32
    Règlement (CE) no 2322/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 35
    Règlement (CE) no 2323/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 37
    Règlement (CE) no 2324/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 38
    Règlement (CE) no 2325/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 39
    Règlement (CE) no 2326/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 40
    Règlement (CE) no 2327/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 41
    Règlement (CE) no 2328/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 45
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/630/EC
    *Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse 46
    Accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse 47
    Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse 52
    Commission
    2000/631/EC
    *Décision de la Commission du 16 mai 2000 relative à l'aide d'État accordée par le gouvernement espagnol à l'entreprise Asociación General Agraria Mallorquina SA (Agama SA) [notifiée sous le numéro C(2000) 1401] (1) 53
    2000/632/EC
    *Décision de la Commission du 16 octobre 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique en 1997 et 1998 [notifiée sous le numéro C(2000) 3011] (1) 62
    2000/633/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant son règlement intérieur 63
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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