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Document 62004TA0486
Case T-486/04: Judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 16 April 2008 — Michail v Commission (Staff Case — Officials — Acton for annulment — Duty to provide assistance — Mental harassment)
Affaire T-486/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Michail/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Devoir d'assistance — Harcèlement moral )
Affaire T-486/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Michail/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Devoir d'assistance — Harcèlement moral )
JO C 128 du 24.5.2008, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 128/32 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Michail/Commission
(Affaire T-486/04) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en annulation - Devoir d'assistance - Harcèlement moral»)
(2008/C 128/68)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Christos Michail (Bruxelles, Belgique) (représentant: C. Meïdanis, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Tserepa-Lacombe, agents, assistés initialement de V. Kasparian puis I. Antypas, avocats)
Objet
Demande d'annulation de la décision implicite de rejet par la Commission, le 20 mars 2004, d'une demande d'assistance introduite par le requérant au titre de l'article 24 des fonctionnaires des Communautés européennes.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Christos Michail supportera la moitié de ses propres dépens. |
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3) |
La Commission supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens de M. Michail. |