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Dokument 62007CB0243
Case C-243/07: Order of the Court (Fifth Chamber) of 15 February 2008 — Carsten Brinkmann v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (Appeal — Community trade mark — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 — Likelihood of confusion — Word sign terranus — Refusal of registration)
Affaire C-243/07: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2008 — Carsten Brinkmann/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Signe verbal terranus — Refus d'enregistrement)
Affaire C-243/07: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2008 — Carsten Brinkmann/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Signe verbal terranus — Refus d'enregistrement)
JO C 128 du 24.5.2008, S. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 128/16 |
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2008 — Carsten Brinkmann/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-243/07) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Signe verbal «terranus» - Refus d'enregistrement)
(2008/C 128/27)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Carsten Brinkmann (représentant: K. van Bebber, Rechtsanwältin)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Terra Networks SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mars 2007, Brinkmann/OHMI (T-322/05), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé par le demandeur de la marque communautaire verbale «TERRANUS» pour des produits classés dans la classe 36, contre la décision R 1145/2004-1 de la première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 10 juin 2005, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition refusant l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d'opposition introduite par le titulaire de la marque communautaire et nationale figurative «TERRA» pour des produits classés dans la classe 36 — Risque de confusion entre deux marques
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Brinkmann est condamné aux dépens. |