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Dokument 62008TN0080
Case T-80/08: Action brought on 19 February 2008 — CureVac v OHIM — Qiagen (RNAiFect)
Affaire T-80/08: Recours introduit le 19 février 2008 — CureVac/OHMI — Qiagen (RNAiFect)
Affaire T-80/08: Recours introduit le 19 février 2008 — CureVac/OHMI — Qiagen (RNAiFect)
JO C 107 du 26.4.2008, lk 34—34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/34 |
Recours introduit le 19 février 2008 — CureVac/OHMI — Qiagen (RNAiFect)
(Affaire T-80/08)
(2008/C 107/57)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: CureVac (Tübingen, Allemagne) (représentant: F. von Stosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Qiagen GmbH (Hilden, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 11 décembre 2007 dans l'affaire R 1219/2006-1 relative à l'opposition no B 771 495; |
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rejeter la demande d'enregistrement de la marque communautaire no 3 304 813; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Qiagen GmbH.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «RNAiFect» pour des produits des classes 1, 5 et 9 (demande d'enregistrement no 3 304 813).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «RNActive» pour des produits des classes 1 et 5 (marque communautaire no 2 953 768) l'opposition visant l'enregistrement pour certains produits des classes 1 et 5.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en raison de l'identité des produits et d'une similarité des marques.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1).