ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
16 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 310/1

Affaire C-149/06: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 20 mars 2006 — Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate/Porto Antico di Genova SpA

1

2006/C 310/2

Affaire C-360/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 5 septembre 2006 — Heinrich Bauer Verlag BeteiligungsGmbH/Finanzamt für Großunternehmen in Hamburg

1

2006/C 310/3

Affaire C-383/06: Demande de décision préjudicielle présentée par Nederlandse Raad van State (Pays-Bas) le 18 septembre 2006 — Vereniging Overlegorgaan Sociale Werkvoorziening/Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid

1

2006/C 310/4

Affaire C-384/06: Demande de décision préjudicielle présentée par Nederlandse Raad van State (Pays-Bas) le 18 septembre 2006 — Gemeente Rotterdam/Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid

2

2006/C 310/5

Affaire C-385/06: Demande de décision préjudicielle présentée par Nederlandse Raad van State (Pays-Bas) le 18 septembre 2006 — Sociaal Economische Samenwerking West-Brabant/Algemene Directie voor de Arbeidsvoorziening

3

2006/C 310/6

Affaire C-393/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vergabekontrollsenat des Landes Wien (Autriche) le 22 septembre 2006 — Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt GmbH/Fernwärme Wien GmbH

4

2006/C 310/7

Affaire C-400/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 26 septembre 2006 — Codirex Expeditie BV/Staatssecretaris van Financiën

4

2006/C 310/8

Affaire C-402/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad des Pays-Bas le 27 septembre 2006 dans l'affaire Op- en Overslagbedrijf Van der Vaart B.V. contre Staatssecretaris van Financiën

5

2006/C 310/9

Affaire C-404/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 28 septembre 2006 — Quelle AG/Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

5

2006/C 310/10

Affaire C-405/06 P: Pourvoi formé le 2 octobre 2006 par Miguel Torres, S.A. contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) le 11 juillet 2006 dans l'affaire T-247/03 — Miguel Torres, S.A./OHMI et Bodegas Muga, S.A.

6

2006/C 310/11

Affaire C-408/06: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesfinanzhof (Allemagne) le 5 octobre 2006 — Landesanstalt für Landwirtschaft, Abteilung Förderwesen und Fachrecht/Franz Götz

6

2006/C 310/12

Affaire C-412/06: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Stuttgart (Allemagne) le 10 octobre 2006 — Annelore Hamilton/Volksbank Filder eG

7

2006/C 310/13

Affaire C-417/06 P: Pourvoi formé le 12 octobre 2006 par la République italienne contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2006 dans l'affaire T-225/04, République italienne/Commission des Communautés européennes

7

2006/C 310/14

Affaire C-419/06: Recours introduit le 13 octobre 2006 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

8

2006/C 310/15

Affaire C-424/06: Recours introduit le 16 octobre 2006 — Commission des Communautés européennes/République italienne

8

2006/C 310/16

Affaire C-440/06: Recours introduit le 24 octobre 2006 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

9

2006/C 310/17

Affaire C-441/06: Recours introduit le 25 octobre 2006 — Commission des Communautés européennes/République française

9

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 310/18

Affaire T-274/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 octobre 2006 — Ritek et Prodisc Technology/Conseil ( «Dumping — Disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan — Détermination de la marge de dumping — Choix de la méthode de calcul asymétrique — Configuration des prix à l'exportation différente selon les acquéreurs, les régions ou les périodes — Technique dite “de la réduction à zéro”»)

11

2006/C 310/19

Affaire T-302/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — PTV/OHMI (map&guide) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale map&guide — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

11

2006/C 310/20

Affaires jointes T-432/03 et T-95/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Dehon/Parlement («Fonctionnaires — Vacance d'emploi — Exécution d'un arrêt du Tribunal annulant une décision de nomination — Article 29, paragraphe 1, du statut — Organisation d'un concours interne»)

11

2006/C 310/21

Affaire T-87/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — Arranz Benitez/Parlement («Fonctionnaires — Rémunération — Entretien partagé effectif des enfants à la suite du divorce de deux fonctionnaires — Prise en considération pour le calcul de l'abattement fiscal»)

12

2006/C 310/22

Affaire T-173/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006 — Carius/Commission («Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Droits de la défense — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation»)

12

2006/C 310/23

Affaire T-182/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — Van der Spree/Commission («Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Période d'évaluation 2001/2002 — Articles 26 et 43 du statut — Droits de la défense — Annulation»)

12

2006/C 310/24

Affaire T-281/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006 — Staboli/Commission («Fonction publique — Exercice d'une activité extérieure — Participation à des conférences en qualité d'orateur — Accord — Demande d'octroi d'un congé spécial au titre de la formation — Refus»)

13

2006/C 310/25

Affaire T-311/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2006 — Buendía Sierra/Commission («Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Attribution de points de priorité»)

13

2006/C 310/26

Affaires jointes T-350/04 à T-352/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2006 — Bitburger Brauerei/OHMI — Anheuser-Busch (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale BUD — Demandes de marques communautaires figuratives American Bud et Anheuser Busch Bud — Marques nationales verbales et figuratives antérieures incluant le terme “bit” — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 40/94»)

14

2006/C 310/27

Affaire T-406/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Bonnet/Cour de justice («Fonctionnaires — Recrutement — Agents temporaires — Lecteurs d'arrêts — Article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents — Acte faisant grief — Lien de confiance»)

14

2006/C 310/28

Affaire T-483/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Armour Pharmaceutical/OHMI — Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GALZIN — Marque nationale antérieure CALSYN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 — Conclusions de l'OHMI — Recevabilité»)

15

2006/C 310/29

Affaire T-499/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Hammarplast/OHMI — Steninge Slott (STENINGE SLOTT) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT — Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK — Risque de confusion»)

15

2006/C 310/30

Affaire T-503/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2006 — Pessoa e Costa/Commission («Exécution d'un arrêt du Tribuinal — Transfert interinstitutionnel auprès de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) — Refus — Incidence sur la poursuite d'une procédure disciplinaire»)

15

2006/C 310/31

Affaire T-13/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006 — Castell des Remei/OHMI — Bodegas Roda (ODA) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II — Demande de marque communautaire verbale ODA — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

16

2006/C 310/32

Affaire T-172/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — Armacell/OHMI — nmc (ARMAFOAM) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ARMAFOAM — Marque communautaire verbale antérieure NOMAFOAM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Contestation concernant la similitude des produits soulevée pour la première fois devant le Tribunal»)

16

2006/C 310/33

Affaire T-366/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 septembre 2006 — Hensotherm/OHMI — Hensel (HENSOTHERM) («Marque communautaire — Procédure d'annulation — Marque communautaire figurative et verbale HENSOTHERM — Marque nationale verbale HENSOTHERM — Irrecevabilité du recours contre la décision constatant la nullité — Délais — Restitutio in integrum»)

17

2006/C 310/34

Affaire T-420/05 R II: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 octobre 2006 — Vischim/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Directive 91/414/CEE — Nouvelle demande — Faits nouveaux — Urgence — Absence»)

17

2006/C 310/35

Affaire T-442/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 octobre 2006 — Biofarma/OHMI — Anca Health Care (CAFON) («Marque communautaire — Retrait de la demande d'enregistrement — Non-lieu à statuer»)

17

2006/C 310/36

Affaire T-49/06: Recours introduit le 16 février 2006 — Francisco Javier González Sánchez/OHMI

18

2006/C 310/37

Affaire T-243/06: Recours introduit le 4 septembre 2006 — Promat/OHMI — Puertas Proma (PROMAT)

18

2006/C 310/38

Affaire T-285/06: Recours introduit le 11 octobre 2006 — TORRES/OHMI — Bodegas Cándido (TORRE DE FRIAS)

19

2006/C 310/39

Affaire T-286/06: Recours introduit le 11 octobre 2006 — TORRES/OHMI — Vinícola de Tomelloso (TORRE DE GAZATE)

19

2006/C 310/40

Affaire T-287/06: Recours introduit le 11 octobre 2006 — TORRES/OHMI — Bodegas Peñalba López (Torre Albéniz)

20

2006/C 310/41

Affaire T-289/06: Recours introduit le 11 octobre 2006 — CESD-Communautaire/Commission

20

2006/C 310/42

Affaire T-290/06: Recours introduit le 9 octobre 2006 — République italienne/Commission des communautés européennes

21

2006/C 310/43

Affaire T-291/06: Recours introduit le 18 octobre 2006 — Operator ARP/Commission

22

2006/C 310/44

Affaire T-293/06.: Recours introduit le 19 octobre 2006 — NBC Fourth Realty/OHMI — Regalado Pareja et Pedrol (PK MAX)

23

2006/C 310/45

Affaire T-294/06: Recours introduit le 20 octobre 2006 — Nordmilch/OHMI

23

2006/C 310/46

Affaire T-295/06: Recours introduit le 19 octobre 2006 — Base/Commission

24

2006/C 310/47

Affaire T-296/06: Recours introduit le 19 octobre 2006 — Dongguan Nanzha Leco Stationary/Conseil de l'Union européenne

25

2006/C 310/48

Affaire T-297/06: Recours introduit le 17 octobre 2006 — Majątek Hutniczy/Commission

25

2006/C 310/49

Affaire T-298-06: Recours introduit le 18 octobre 2006 — Agencja Wydawnicza Tecnopol/OHMI (1000)

26

2006/C 310/50

Affaire T-300/06: Recours introduit le 4 septembre 2006 — Promat/OHMI — Puertas Proma (Promat)

27

2006/C 310/51

Affaire T-302/06: Recours introduit le 6 novembre 2006 — Hartmann/OHMI (E)

27

2006/C 310/52

Affaire T-274/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Self Service Station Borne/Commission

28

2006/C 310/53

Affaire T-275/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Self Service de Bleek/Commission

28

2006/C 310/54

Affaire T-276/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Self Service Station Hasselerbaan/Commission

28

2006/C 310/55

Affaire T-277/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Self Service Station Weghorst/Commission

28

2006/C 310/56

Affaire T-278/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Shell Hengelo Zuid/Commission

28

2006/C 310/57

Affaire T-281/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Visser's Oliehandel Horst/Commission

28

2006/C 310/58

Affaire T-282/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Visser's Tankstations/Commission

29

2006/C 310/59

Affaire T-286/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Tankstation en Automobielbedrijf Tromp/Commission

29

2006/C 310/60

Affaire T-287/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Autobedrijf Nelissen St. Geertruid/Commission

29

2006/C 310/61

Affaire T-309/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Snijders Olie/Commission

29

2006/C 310/62

Affaire T-314/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Weghorst-Oliko/Commission

29

2006/C 310/63

Affaire T-315/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Autobedrijf Geve/Commission

29

2006/C 310/64

Affaire T-316/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Pierik-Bomers/Commission

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2006/C 310/65

Affaire T-339/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2006 — Achten/Commission

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TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

2006/C 310/66

Affaire F-120/06: Recours introduit le 26 octobre 2006 — Dálnoky/Commission des Communautés européennes

31

2006/C 310/67

Affaire F-122/06: Recours introduit le 23 octobre 2006 — Roodhuijzen/Commission

31

2006/C 310/68

Affaire F-125/06: Recours introduit le 30 octobre 2006 — Deffaa/Commission

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2006/C 310/69

Affaire F-126/06: Recours introduit le 30 octobre 2006 — Mangazzù/Commission

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III   Informations

2006/C 310/70

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
JO C 294 du 2.12.2006

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