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Document 52008XC0415(06)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 70/2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises
JO C 93 du 15.4.2008, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/10 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises
(2008/C 93/07)
Numéro de l'aide: XA 7053/07
État membre: Italie
Région: Piemonte — Provincia di Novara
Intitulé du régime d'aide: Interventi per l'innovazione e l'ammodernamento delle piccole e medie imprese:
PMI operanti in tutti i settori (fatti salvi i regolamenti o le direttive comunitarie specifici adottati a norma del Trattato CE e relativi alla concessione di aiuti di stato in determinati settori)
Base juridique: Delibera della Giunta Camerale CCIAA Novara n. 64, del 17 settembre 2007, ai sensi del regolamento (CE) n. 70/2001
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Fonds 400 000 EUR
Intensité maximale des aides:
Investissements: 15 % des dépenses admissibles avec un plafond maximal de 10 000 EUR pour les micro et petites entreprises, 7,5 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 10 000 EUR pour les moyennes entreprises.
Services de conseil: 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 EUR.
Première participation à des foires: 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 3 000 EUR
Date de la mise en œuvre: Demandes à envoyer entre le 3 décembre 2007 et le 31 décembre 2007.
Procédure d'approbation dans un délai de 90 jours à compter du 31 décembre 2007
Durée du régime d'aide: Rapport des dépenses à présenter dans un délai de 10 jours à compter du 31 octobre 2008.
Liquidation en 2008
Objectif de l'aide: Favoriser des actions de modernisation des entreprises ou de développement de l'innovation en matière de produits, de procédés et de développement durable (introduction générale et art. 2 de l'appel d'offres)
Secteurs économiques concernés: Tous les secteurs pouvant bénéficier de l'aide (tous les sous-codes sont admissibles)
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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Camera di Commercio di Novara |
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Via Avogadro, 4 |
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I-28100 Novara |
Adresse du site web: www.no.camcom.it/contributi — Bando 0701 sez A
Autres informations:
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Referente CCIAA Novara |
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Petrera Michela — Responsabile del Procedimento |
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Tel (39) 03 21 33 82 57 Fax (39) 03 21 33 83 33 |
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e-mail servizi.imprese@no.camcom.it |
Responsable de la procédure
Michela PETRERA