Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 350
38e année
30 décembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 350/01

Conclusions du Conseil du 30 novembre 1995 concernant le rapport sur l'état de la santé dans la Communauté européenne

1

95/C 350/02

Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé

2

95/C 350/03

Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments orphelins

3

95/C 350/04

Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à la reconnaissance mutuelle dans les États membres de la validité des ordonnances médicales

5

95/C 350/05

Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux préparations à base de plantes médicinales

6

95/C 350/06

Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments génériques

7

Commission

95/C 350/07

ECU 29 décembre 1995

8

95/C 350/08

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

9

95/C 350/09

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

10

95/C 350/10

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

11

95/C 350/11

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

12

95/C 350/12

Communication en application de l'article 12 paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement de marchandises dans la nomenclature douanière

13

95/C 350/13

Communication de la Commission relative à l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie portant sur le renouvellement de l'accord bilatéral sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, paraphé le 19 décembre 1995

14

95/C 350/14

Communication faite conformément à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil concernant l'affaire no 35.202 - Accord concernant l'exploitation en commun du service de transbordement entre Dragør et Limhamn

16

95/C 350/15

Notification préalable d'une entreprise commune (Affaire no IV/35.855/F3)

18

95/C 350/16

Décision de la Commission du 11/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.669 - Charterhouse / Porterbook ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

18

95/C 350/17

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

19

95/C 350/18

Liste des établissements d'Islande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

20

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 350/19

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de poires retirées du marché aux industries de distillation

21

95/C 350/20

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de pommes retirées du marché aux industries de distillation

21

95/C 350/21

TACIS - Matériel informatique et logiciels Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes au nom des gouvernements du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan financé dans le cadre du programme Tacis

22

95/C 350/22

Formation des petites et moyennes entreprises dans le domaine de la fourniture d'informations électroniques Avis d'attribution de marchés

23

95/C 350/23

Développements stratégiques pour l'industrie européenne de la publication en vue de l'an 2000 Avis d'attribution de marchés

23

95/C 350/24

Services d'assistance technique aux activités communautaires dans le domaine de l'industrie et du marché de l'information et du traitement du langage Avis d'attribution de marchés

24

95/C 350/25

Invitation à soumissionner pour la prestation de services relatifs au développement d'une méthode commune d'évaluation des résultats des projets de recherche et développement technologique Procédure ouverte

25

95/C 350/26

Assistance professionnelle dans le domaine de l'égalité des chances Avis d'appel à manifestation d'intérêt

27

95/C 350/27

Activité de recherche scientifique compétitive dans le domaine de la stabilité des structures et des effets de la neige Avis de clôture d'un appel d'offres ouvert

28

95/C 350/28

FORCE Avis de postinformation relatif au marché public de services no DG XXII/07/95, concernant l'évaluation finale du programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans l'Union européenne (FORCE)

29

95/C 350/29

Conception, réalisation et gestion des supports d'information et de communication au niveau communautaire Avis de postinformation relatif au marché public de services no DG XXII/15/95, concernant des actions promotionnelles, de relations publiques et d'information dans le cadre de l'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Volet A: conception, réalisation et gestion des supports d'information et de communication au niveau communautaire)

29

95/C 350/30

Campagne de communication et de relations publiques Avis de postinformation relatif au marché public de services no DG XXII/15/95, concernant des actions promotionnelles, de relations publiques et d'information dans le cadre de l'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Volet B: campagne de communication et de relations publiques)

30

95/C 350/31

Ouverture, en Grèce, du compte bancaire principal en GRD de la Commission européenne Procédure ouverte

31

95/C 350/32

Ouverture, dans la Communauté européenne, du compte bancaire principal en USD de la Commisson européenne Procédure ouverte

32

95/C 350/33

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Albi (1)

33

95/C 350/34

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Aurillac (1)

34

95/C 350/35

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92, du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Reims (Champagne) et Lyon (Satolas) (1)

36

95/C 350/36

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre La Rochelle et Poitiers (1)

37

95/C 350/37

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Carcassonne (1)

39

95/C 350/38

Entretien de systèmes de protection physique (SPP) Procédure restreinte Avis de postinformation

41

95/C 350/39

Assistance technique à la publication du premier rapport sur la cohésion économique et sociale de l'Union européenne Avis d'appel d'offres

41

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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