Appel de propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (programme eContentplus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 74/13)

1.   Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel de propositions pour l'année 2008 afin de mettre en œuvre le programme eContentplus  (1).

Cet appel de propositions concerne des actions indirectes relatives aux domaines et activités suivants:

2.   Candidats admissibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales établies dans les États membres de l'UE.

Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les États de l'AELE parties à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord (2).

Les personnes morales établies en Croatie, en Turquie et dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine peuvent participer à une proposition, mais elles ne pourront percevoir de financement que si un accord bilatéral avec leur pays a été conclu à cet effet.

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers ou d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la part de la Communauté.

3.   Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 42,5 Mio EUR.

4.   Délai

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 12 juin 2008 à 17 h 00 (heure de Luxembourg). Les propositions non parvenues avant la date limite ne seront pas prises en considération.

5.   Complément d'information

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions énoncées dans le texte complet de l'appel de propositions, le programme de travail et le guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site web susmentionné de la Commission. Ces documents contiennent également des informations sur la façon de préparer et de soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

(1)  Décision no 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (JO L 79 du 24.3.2005, p. 1).

(2)  Le Journal officiel de l'Union européenne publie des informations actualisées sur les pays qui participent au programme. Une liste actualisée est également disponible sur le site internet du programme à l'adresse: http://ec.europa.eu/econtentplus