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Document 52008XC0227(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 54 du 27.2.2008, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 54/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 54/01)

Date d'adoption de la décision

20.7.2005

Aide no

N 370/04

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à la restructuration de l'Imprimerie Nationale

Base juridique

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Subvention directe, Transactions effectuées à des conditions qui ne sont pas celles du marché

Budget

Montant global de l'aide prévue: 197 Mio EUR

Intensité

Durée

2004-2008

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Agence des participations de l'État

139, rue de Bercy

F-75572 Paris Cedex 12

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

15.1.2008

Aide no

N 393/07

État membre

Pays-Bas

Région

Deventer, Provincie Overijssel

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Subsidie aan NV Bergkwartier

Base juridique

Enkelvoudig Programmeringsdocument voor de structurele bijstandsverlening van de Gemeenschap in de onder doelstelling 2 vallende regio Oost-Nederland

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Conservation du patrimoine, Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,89 Mio EUR

Intensité

Durée

9.11.2006-15.8.2008

Secteurs économiques

Immobilier

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gemeente Deventer

Provincie Overijssel

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

12.12.2007

Aide no

N 436/07

État membre

Espagne

Région

Castilla y León

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prórroga y modificación de ayuda para acciones de ahorro, eficiencia energética, cogeneración y energías renovables, Castilla y León

Base juridique

Orden EYE 2002/2006, de 18 de diciembre; Orden EYE 1311/2005, de 3 de octubre

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 Mio EUR

Intensité

45 %

Durée

1.1.2007-15.10.2007

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Economía y Empleo, D.G. Energia y Minas

Avda Reyes Leoneses, 11

E-24008 Leon

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

11.12.2007

Aide no

N 515/07

État membre

Suède

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Stöd till Posten AB — förlängning 2008

Base juridique

Lag (2001:1276) om grundläggande kassaservice; förordning (2005:882) om grundläggande kassaservice

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Services d'intérêt économique général

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 200 Mio SEK

Montant global de l'aide prévue: 200 Mio SEK

Intensité

Durée

1.1.2008-31.12.2008

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications, Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Näringsdepartementet

Jakobsgatan 26

S-10 333 Stockholm

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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