20.2.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 47/22

1.

Le ministre de l'Activité économique, des entreprises et de la réforme réglementaire invite les personnes intéressées à demander des licences de production d'hydrocarbures en mer pour une superficie déterminée du plateau continental britannique.

2.

Cet appel concerne les blocs et les parties de blocs indiqués sur des cartes déposées dans les locaux du département pour les entreprises, à l'entreprise et à la réforme réglementaire (BERR), où elles peuvent être consultées sur rendez-vous [tél. (44-207) 215 50 32] de 09 h 15 à 16 h 45, du lundi au vendredi, pendant la durée de validité du présent avis.

3.

De plus amples informations sur l'offre, y compris les listes et les cartes de la superficie concernée par le présent appel d'offres, ainsi que des instructions concernant les licences, les clauses qui y figureront et les modalités de candidature peuvent être obtenues sur le site web de l'EDU (Energy Development Unit) (voir ci-dessous).

4.

Toutes les demandes seront examinées conformément aux dispositions des Hydrocarbons Licensing Directive Regulations 1995 (S.I. 1995 No 1434) et en fonction du besoin permanent de mener une prospection rapide, approfondie, efficace et sûre afin de localiser les ressources pétrolières et gazières du Royaume-Uni, compte dûment tenu des aspects environnementaux.

5.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

6.

L'exploitant proposé au sein de chaque groupe de candidats (y compris toute entreprise qui déposerait sa demande seule) doit soumettre une déclaration exposant sa politique générale en matière environnementale dans la conduite des activités en mer soumises à licence.

7.

Le ministre n'accordera aucune licence «traditionnelle» ou «technologies de pointe» s'il n'est pas disposé à approuver, l'exploitant désigné par le candidat. Avant d'approuver un exploitant, le ministre doit être convaincu que la personne désignée a les compétences pour organiser et diriger des opérations de forage, en ce qui concerne l'effectif, l'expérience et la formation de son personnel, les procédés et les méthodes qu'il propose, la conception de sa structure d'encadrement, les interfaces avec ses partenaires et sa stratégie globale d'entreprise. Concernant l'exploitant proposé, le ministre prendra en considération à la fois les éléments nouveaux présentés dans le dossier, ainsi que les antécédents en tant qu'exploitant de la personne désignée, tant au Royaume-Uni qu'à l'étranger.

8.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

9.

La licence «de promotion» expirera au bout de deux ans si son titulaire n'a pas convaincu le BERR de sa capacité technique et financière de mener à bien le programme de travail de la période initiale dans lequel le titulaire de la licence aura pris l'engagement ferme de forer au moins un puits, ou de réaliser une activité substantielle reconnue comme équivalente. Le programme de travail de la période initiale doit être réalisé dans un délai de quatre ans.

10.

Pour plus de renseignements sur les instructions visées ci-dessus, il y a lieu de se reporter au site web de l'EDU: http://www.og.berr.gov.uk/

11.

Si le ministre propose une licence à la suite du présent appel, la proposition sera faite dans les douze mois suivant la date du présent avis.

12.

Le ministre décline toute responsabilité quant aux éventuels frais encourus par le candidat lorsqu'il envisage d'introduire une demande ou lorsqu'il introduit sa demande.

13.

Le BERR a procédé à une évaluation environnementale stratégique de toute la superficie concernée par le présent appel selon les critères fixés dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Les conclusions de l'évaluation se trouvent sur le site web de l'EDU: http://www.og.berr.gov.uk/

14.

Les licences à octroyer en vertu du présent appel ne seront délivrées que si a) il n'y a aucun effet significatif sur une zone spéciale de conservation («ZSC») ou de protection spéciale («ZPC») ou si b) une évaluation appropriée réalisée dans le cadre des directives «Habitats» et «Oiseaux sauvages» conclut à l'absence d'effets nuisibles sur les ZSC ou les ZPC.

15.

Gestion des licences: Energy Development Unit (EDU), Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform, 1 Victoria Street, London SW1H 0ET [tél. (44-207) 215 50 32, fax (44-207) 215 50 70].

Site web de l'unité de développement de l'énergie (EDU): http://www.og.berr.gov.uk/