31.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 27/1

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 27 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclaration de la Présidence (Zimbabwe)

M. le Président fait une déclaration sur la situation politique au Zimbabwe. Il condamne la violence exercée par le régime de Robert Mugabe à l'encontre de ses opposants et appelle à la mise en place d'une véritable démocratie dans ce pays.

Intervient Glenys Kinnock, présidente de la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

4.   Mission confiée à un député

M. le Président communique que le Premier ministre de la République tchèque l'a informé de la décision qu'il a prise de nommer Jan Zahradil pour le représenter lors des consultations relatives à la «Déclaration de Berlin» et, plus généralement, dans la relance du processus constitutionnel au cours de la présidence allemande de l'Union.

La commission juridique, saisie conformément à l'article 4, paragraphe 5 du règlement, est arrivée, lors de sa réunion des 19 et 20 mars 2007, à la conclusion que cette mission est conforme à la lettre et à l'esprit de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et que, par conséquent, Jan Zahradil ne se trouve pas en situation d'incompatibilité et peut continuer à exercer son mandat parlementaire.

5.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement irakien, conduite par Hamid Mousa, qui a pris place dans la tribune officielle.

6.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et des membres non-inscrits les demandes de nomination suivantes:

—	commission AFET: Ria Oomen-Ruijten

—	commission INTA: Corien Wortmann-Kool à la place de Albert Jan Maat

—	commission CONT: Ruth Hieronymi à la place de Vito Bonsignore

—	commission REGI: Wolfgang Bulfon à la place de Giulietto Chiesa

—	commission PECH: Joop Post à la place de Albert Jan Maat

—	commission JURI: Giulietto Chiesa à la place de Wolfgang Bulfon

—	commission LIBE: Albert Jan Maat à la place de Ria Oomen-Ruijten

—	commission FEMM: Albert Jan Maat à la place de Corien Wortmann-Kool

—	commission PETI: Gay Mitchell

—	Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Adam Gierek

—	Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Filiz Husmenova

—	Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Kurt Lechner à la place de Jan Zahradil

—	Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen: Françoise Grossetête n'est plus membre

—	Délégation pour les relations avec le Mercosur: Gérard Deprez à la place de Antoine Duquesne

—	Délégation pour les relations avec le Japon: Gianni De Michelis

—	Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Nedzhmi Ali

—	Délégation pour les relations avec l'Inde: Jan Zahradil à la place de Kurt Lechner

—	Délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Jacek Saryusz-Wolski

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires 1.1) rapports — Rapport sur l'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (2006/2042(INI)) — commission AGRI. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A6-0037/2007) — * Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (10543/2006 — C6-0240/2006 — 2006/0806(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0052/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires (COM(2005)0593 — C6-0039/2006 — 2005/0242(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0055/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (COM(2005)0586 — C6-0062/2006 — 2005/0236(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Marta Vincenzi (A6-0058/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique (COM(2006)0390 — C6-0242/2006 — 2006/0127(COD)) — commission EMPL. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0059/2007) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2005)0671 [[01]] — C6-0032/2006 — 2005/0278(CNS)) — commission AGRI. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (COM(2006)0066 — C6-0063/2006 — 2006/0020(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0062/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2006)0621 — C6-0426/2006 — 2006/0203(CNS)) — commission BUDG. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0065/2007) — Rapport sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne (2006/2205(INI)) — commission BUDG. Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0066/2007) — Rapport sur l'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (2006/2267(INI)) — commission AFET. Rapporteur: Joost Lagendijk (A6-0067/2007) — Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2008 — sections II, IV, V, VI, VII, VIII et IX - et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2008 Section I - Parlement européen; Section II — Conseil; Section IV — Cour de justice; Section V — Cour des comptes; Section VI — Comité économique et social européen; Section VII — Comité des régions; Section VIII — Médiateur européen; Section IX — Contrôleur européen de la protection des données (2007/2013 (BUD)) — commission BUDG. Rapporteur: Ville Itälä (A6-0069/2007) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Giuseppe Gargani (2006/2300(IMM)) — commission JURI. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0071/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (COM(2004)0718 — C6-0154/2004 — 2004/0251(COD)) — commission JURI. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0074/2007) 1.2) recommandations pour la deuxième lecture — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (12131/6/2006 — C6-0038/2007 — 2006/0005(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Richard Seeber (A6-0064/2007)

2)

par les députés 2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement) — Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur le génie génétique (B6-0120/2007) renvoyé fond: ENVI   avis: ITRE, JURI, LIBE — Salvador Garriga Polledo and Carlos Coelho. Proposition de résolution relative à la réserve naturelle internationale du Tage (B6-0141/2007) renvoyé fond: ENVI — Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'action de l'UE dans l'affaire de la séquestration de trois soldats israéliens au Proche Orient (B6-0142/2007) renvoyé fond: AFET — Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur la technologie du «charbon propre» (B6-0143/2007) renvoyé fond: ITRE

8.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 85, 86/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement) — Andreas Mölzer sur une utilisation pertinente des agences de l'UE (0031/2007), — Elizabeth Lynne sur l'esclavage moderne après le bicentenaire de l'abolition de la traite atlantique (0032/2007), — Jacky Henin et Marco Rizzo sur les actions de l'Union européenne nécessaires au soutien de l'industrie aéronautique européenne (0033/2007), — Karin Riis-Jørgensen, Silvia Ciornei, Simon Coveney, Lissy Gröner et Raül Romeva i Rueda sur la création d'une ligne d'assistance téléphonique couvrant l'ensemble de l'Union européenne pour les victimes de la traite d'être humains (0035/2007), — Romana Jordan Cizelj et Christian Ehler sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'élevage (0036/2007), — Ivo Belet, Jean-Luc Bennahmias, Adeline Hazan, Guy Bono et Patrick Gaubert sur la lutte contre le trafic et l'exploitation des enfants dans le football (0037/2007), — Cristian Stănescu sur les attaques racistes et xénophobes de Maurizio Zamparini (0038/2007).

10.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données par la Commission européenne à la résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 a été distribuée.

11.   Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 15 du PV du 12.03.2007) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 385.050/OJ/COR).

L'ordre du jour est ainsi fixé.

12.   Suites de la déclaration de Berlin (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Suites de la déclaration de Berlin

Angela Merkel (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Hartmut Nassauer, Edite Estrela, Silvana Koch-Mehrin, Konrad Szymański, Johannes Voggenhuber, Roberto Musacchio, Vladimír Železný, Timothy Kirkhope, Bernard Poignant, Andrew Duff, Mario Borghezio, Rebecca Harms, Pedro Guerreiro, Antonio Tajani, Stephen Hughes, Bronisław Geremek, Angela Merkel, Mirosław Mariusz Piotrowski, József Szájer, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Íñigo Méndez de Vigo et Ioannis Varvitsiotis.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

Interviennent Margie Sudre, Bogusław Sonik, Elmar Brok et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

13.   Renforcement de la convergence des pratiques de contrôle au niveau de l'UE (débat)

Question orale (O-0125/2007) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Renforcement de la convergence des pratiques de contrôle au niveau de l'UE (B6-0010/2007)

Question orale (O-0126/2007) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Renforcement de la convergence des pratiques de contrôle au niveau de l'UE (B6-0449/2006)

Pervenche Berès développe les questions orales.

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Charlie McCreevy (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Piia-Noora Kauppi et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

14.   L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (débat)

Rapport sur l'avenir du Kosovo et le rôle de l'Union européenne [2006/2267(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Joost Lagendijk (A6-0067/2007)

Joost Lagendijk présente son rapport.

Interviennent Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission)

Interviennent Erika Mann (rapporteur pour avis de la commission INTA), Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Lapo Pistelli, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Alojz Peterle.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Interviennent Hannes Swoboda, Jelko Kacin, Hanna Foltyn-Kubicka, Erik Meijer, Doris Pack, Jan Marinus Wiersma, Andrzej Tomasz Zapałowski, Adamos Adamou, Francisco José Millán Mon, Adrian Severin, Ioannis Kasoulides, Józef Pinior, Peter Šťastný, Monika Beňová et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 29.03.2007.

15.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zita Pleštinská, Martin Schulz, Marios Matsakis, Hanna Foltyn-Kubicka et Věra Flasarová.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Jim Allister, Atanas Paparizov, Czesław Adam Siekierski, Marco Cappato, Mario Borghezio, Bairbre de Brún, Martin Dimitrov, John Attard-Montalto, Danutė Budreikaitė, Milan Gaľa, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Brian Crowley, Laima Liucija Andrikienė, Jörg Leichtfried, Avril Doyle, Neena Gill, Robert Evans, Carlo Fatuzzo et Dimitar Stoyanov pour un rappel au règlement (M. le Président lui retire la parole, cette intervention ne constituant pas un rappel au règlement).

16.   Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2005)0671 — C6-0032/2006 — 2005/0278(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Marie-Hélène Aubert présente son rapport.

Interviennent Roberto Musacchio (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Ioannis Gklavakis, Marc Tarabella, Czesław Adam Siekierski, Bernadette Bourzai, Gábor Harangozó et Mariann Fischer Boel.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 29.03.2007.

17.   L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (débat)

Rapport sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne [2006/2205(INI)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0066/2007)

Reimer Böge, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission)

Interviennent Elisa Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gerardo Galeote (rapporteur pour avis de la commission REGI), Carlos Carnero González (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Petre Popeangă, au nom du groupe ITS, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Richard James Ashworth, Jutta Haug, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, Jeffrey Titford, Sergej Kozlík, Valdis Dombrovskis, Neena Gill, Kyösti Virrankoski et José Albino Silva Peneda.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Göran Färm, László Surján, Herbert Bösch, Monica Maria Iacob-Ridzi, Szabolcs Fazakas et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 29.03.2007.

18.   Orientations budgétaires 2008 (débat)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2008 — sections II, IV, V, VI, VII, VIII et IX sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2008

Section I — Parlement européen

Section II — Conseil

Section IV — Cour de justice

Section V — Cour des comptes

Section VI — Comité économique et social européen

Section VII — Comité des régions

Section VIII — Médiateur européen

Section IX — Contrôleur européen de la protection des données [2007/2013(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Ville Itälä (A6-0069/2007)

Ville Itälä présente son rapport.

Interviennent Valdis Dombrovskis, au nom du groupe PPE-DE, Vladimír Maňka, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Louis Grech et Nathalie Griesbeck.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 29.03.2007.

19.   L'avenir du football professionnel en Europe — Sécurité lors des matches de football * (débat)

Rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe [2006/2130(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Ivo Belet (A6-0036/2007)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale [10543/2006 — C6-0240/2006 — 2006/0806(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0052/2007)

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Ivo Belet présente son rapport.

Giusto Catania présente son rapport.

Interviennent Jean-Luc Bennahmias (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Toine Manders (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Gary Titley (rapporteur pour avis de la commission JURI), Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Guy Bono, au nom du groupe PSE, Karin Resetarits, au nom du groupe ALDE, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Patrick Gaubert, Pier Antonio Panzeri, Luciana Sbarbati, Christopher Heaton-Harris, Christa Prets, Sharon Bowles, Luis Herrero-Tejedor, Emine Bozkurt, Manolis Mavrommatis, Joseph Muscat et Giuseppe Castiglione.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Richard Corbett, Jacek Protasiewicz, Maria Badia i Cutchet, Vasco Graça Moura, Mario Mantovani et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 29.03.2007 et point 8.9 du PV du 29.03.2007.

20.   Respect des obligations des États du pavillon ***I — Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [COM(2005)0586 — C6-0062/2006 — 2005/0236(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Marta Vincenzi (A6-0058/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires [COM(2005)0593 — C6-0039/2006 — 2005/0242 (COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Gilles Savary (A6-0055/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Marta Vincenzi présente son rapport.

Gilles Savary présente son rapport.

Interviennent Luis de Grandes Pascual (rapporteur pour avis de la commission JURI), Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Bogusław Liberadzki, Josu Ortuondo Larrea et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 29.03.2007 et point 8.7 du PV du 29.03.2007.

21.   L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (débat)

Rapport sur l'intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune (PAC) [2006/2042(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A6-0037/2007)

Csaba Sándor Tabajdi présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE-DE, Bogdan Golik, au nom du groupe PSE, Tchetin Kazak, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Dumitru Gheorghe Mircea Coşea, au nom du groupe ITS, Peter Baco, non-inscrit, Czesław Adam Siekierski, Zdzisław Zbigniew Podkański, Dimitar Stoyanov, Andreas Mölzer et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 29.03.2007.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 385.050/OJJE).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 05.

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