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Document L:2006:394:TOC
Official Journal of the European Union, L 394, 30 December 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 394, 30 décembre 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 394, 30 décembre 2006
ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 394 |
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Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
page |
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Règlement (CE) no 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 (1) |
1 |
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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
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Parlement européen et Conseil |
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Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (1) |
5 |
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10 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |