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Document L:2006:394:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 394, 30 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 394
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    30 décembre 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002  (1)

    1

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Parlement européen et Conseil

     

    *

    Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité  (1)

    5

     

    *

    Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

    10

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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