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Document L:2003:236:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 23 septembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 236
    46e année
    23 septembre 2003
    Edition complète
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
    Avis de la Commission du 19 février 2003 sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque 3
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République tchèque de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0115/2003 - 2003/0901(AVC)) 5
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République d'Estonie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0116/2003 - 2003/0901A(AVC)) 6
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Chypre de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0117/2003 - 2003/0901B(AVC)) 7
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lettonie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0118/2003 - 2003/0901C(AVC)) 8
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lituanie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0119/2003 - 2003/0901D(AVC)) 9
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Hongrie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0120/2003 - 2003/0901E(AVC)) 10
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Malte de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0121/2003 - (2003/0901F(AVC)) 11
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Pologne de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0122/2003 - 2003/0901G(AVC)) 12
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovénie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0123/2003 - 2003/0901H(AVC)) 13
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovaquie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0124/2003 - 2003/0901I(AVC)) 14
    Décision du Conseil de l'Union européenne du 14 avril 2003 relative à l'admission de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne 15
    Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion 16
    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne 17
    Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne 33
    Annexe I: Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visées à l'article 3 du traité d'adhésion) 50
    Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion
    1. Libre circulation des marchandises 53
    2. Libre circulation des personnes 179
    3. Libre prestation de services 335
    4. Droit des sociétés 338
    5. Politique de la concurrence 344
    6. Agriculture 346
    7. Pêche 444
    8. Politique des transports 447
    9. Fiscalité 555
    10. Statistiques 561
    11. Politique sociale et emploi 584
    12. Énergie 586
    13. Petites et moyennes entreprises 658
    14. Éducation et formation 658
    15. Politique régionale et coordination des instruments structurels 658
    16. Environnement 665
    17. Consommateurs et protection de la santé 711
    18. Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures 711
    19. Union douanière 762
    20. Relations extérieures 773
    21. Politique étrangère et de sécurité commune 789
    22. Institutions 791
    Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion 792
    Annexe IV: Liste visée à l'article 22 de l'acte d'adhésion 797
    Annexe V: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: République tchèque 803
    Annexe VI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Estonie 812
    Annexe VII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Chypre 819
    Annexe VIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lettonie 824
    Annexe IX: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lituanie 836
    Annexe X: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Hongrie 846
    Annexe XI: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Malte 859
    Annexe XII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Pologne 875
    Annexe XIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovénie 906
    Annexe XIV: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovaquie 915
    Annexe XV: Maximum des crédits supplémentaires visé à l'article 32, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion 925
    Annexe XVI: Liste visée à l'article 52, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion 926
    Annexe XVII: Liste visée à l'article 52, paragraphe 2 de l'acte d'adhésion 929
    Annexe XVIII: Liste visée à l'article 52, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion 930
    PROTOCOLES 931
    Acte final 957
    (Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie — Journal officiel C 227 E du 23 septembre 2003)
    Journal officiel des Communautés européennes C 227 E



    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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