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Document L:2000:253:TOC
Official Journal of the European Communities, L 253, 07 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 07 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 07 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 253 43e année 7 octobre 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | 1 | ||
Règlement (CE) no 2221/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 | |||
* | Règlement (CE) no 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion | 5 | ||
* | Règlement (CE) no 2223/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 65/82 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante | 15 | ||
* | Règlement (CE) no 2224/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive | 16 | ||
* | Règlement (CE) no 2225/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 | 24 | ||
* | Règlement (CE) no 2226/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée | 40 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2000/597/EC, EURATOM | ||||
* | Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes | 42 | ||
Commission | ||||
2000/598/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 3 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne, Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2899] (1) | 47 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |