³Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
37e année
12 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

1

*

Règlement (CE, Euratom) n° 2729/94 du Conseil du 31 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

5

*

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2730/94 du Conseil du 31 octobre 1994 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/728/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au système des ressources propres des Communautés européennes

9

94/729/CE:

*

Décision du Conseil, du 31 octobre 1994,. concernant la discipline budgétaire

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.