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Document L:2002:259:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 259, 27 septembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 259
    45e année
    27 septembre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1696/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 1
    *Règlement (CE) no 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine 8
    Règlement (CE) no 1698/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 21
    Règlement (CE) no 1699/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 23
    Règlement (CE) no 1700/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 25
    Règlement (CE) no 1701/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 27
    *Règlement (CE) no 1702/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2002/2003 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte 28
    Règlement (CE) no 1703/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 29
    Règlement (CE) no 1704/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 31
    Règlement (CE) no 1705/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 34
    Règlement (CE) no 1706/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 36
    Règlement (CE) no 1707/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 42
    Règlement (CE) no 1708/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 46
    Règlement (CE) no 1709/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 48
    Règlement (CE) no 1710/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 49
    Règlement (CE) no 1711/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 50
    Règlement (CE) no 1712/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 51
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/764/EC
    *Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en France en 2000 [notifiée sous le numéro C(2002) 3536] 54
    2002/765/EC
    *Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2000 [notifiée sous le numéro C(2002) 3537] 58
    2002/766/EC
    *Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative au montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne en 1997 [notifiée sous le numéro C(2002) 3538] 62
    2002/767/EC
    *Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne en 2001 [notifiée sous le numéro C(2002) 3539] 63
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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